publiques de la commune entre 8h et 18h. Le juge des référés a considéré que l’action du maire était justifiée par des raisons impérieuses propres à la commune. ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ’aux regard des données scientifiques encourageantes en dépit des incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire, il est temps de prévoir la période d’après. Ce projet de loi un régime de sortie de ... ailleurs, un décret instaure une indemnité spéciale de sécurité civile au profit des militaires membres des FORMISC. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les ... forêts australiennes et le constat toujours renouvelé d'une hausse des températures du globe laissent à penser que les incendies liés à un phénomène naturel ne cesseront de croître. Ainsi, elle souhaite
Lire la suiteéchanges d'expériences entre pays et de développer de nouvelles réflexions pour mieux agir ensemble et préparer la contribution de la plateforme française pour la prévention des risques naturels. Enfin ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suite’appel, il forme un pourvoi en cassation en estimant qu’a été violé en appel, l’article L.1121-1 du code du travail et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions" La Gazette des Communes "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de ... aux attributions des différents ministres a été publié. La Gazette des communes vous propose également un article permettant d'aborder la place et le rôle des cadres de santé SPP. Toute l ... Suivi médical des agents des collectivités territoriales Question écrite n° 25228 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 M. Mathieu Darnaud
Lire la suiteJournée nationale des sapeurs-pompiers ... . Au programme : cérémonies officielles, défilés des véhicules, visites des Centres d'incendie et de secours (CIS). A cette occasion, venez à la rencontre des sapeurs-pompiers de votre commune afin ... Journée nationale des sapeurs-pompiers
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Lire la suite[La Gazette des Communes] Hubert Falco : « Il faut lutter contre la solitude des maires face aux risques majeurs » ... Courrier des maires". Par Nathalie Perrier
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les syndicats de sapeurs-pompiers vent debout contre la réforme des retraites ... chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. L’occasion de passer en revue les sujets brûlants de la réforme des retraites, du financement des Sdis et de l’attractivité de la filière". Par
Lire la suite[La Gazette des Communes] Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple ... "Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement
Lire la suite[La Gazette des Communes] Face à la hausse des prix de l’énergie, les Sdis s’organisent ... "Les Sdis craignent que la hausse du coût des énergies mette à terme en péril les secours. Pour tenter de réduire la facture, ils accélèrent la transition
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
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