de la victime prise en charge qui peut être mise en danger. Plusieurs mesures sont engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers lors des interventions : elles se déclinent au plus près du
Lire la suite[i] ainsi que d’un « document rappelant ses droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité. »[ii]. La prévention des risques et les accidents du travail. L’accord met en
Lire la suite’association requérante a demandé, à titre subsidiaire, d'indiquer que l’arrêté s'entend comme prenant fin le 1er janvier 2020 faute d'ici là de démontrer que le degré de sécurité de l'installation actuelle avec des cuves
Lire la suitefondements tirés de l’incompétence négative, la méconnaissance du principe de sécurité juridique et de l’erreur manifeste d’appréciation, le Conseil rappelle que ces illégalités peuvent être écartées au regard
Lire la suiteorientations pluriannuelles des finances publiques ». Il couvre donc l'ensemble des acteurs de la dépense publique : l'Etat, mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales
Lire la suiteprescrire l'exécution des mesures de sécurité qui sont nécessaires et appropriées ». Or, il paraît que le maire concerné « n'a pas entendu réaliser les travaux litigieux suite à la mise en œuvre de ses
Lire la suite, sous réserve d'un décret d'application, qu'en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, le rapport médical du praticien conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale ayant
Lire la suitelongue, ou pour les ouvrages spécifiques, par le représentant de l’Etat compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité et désigné par arrêté ministériel. Sur le plan
Lire la suite, société civile de construction vente (SCCV) Corniche des Pins, Inédit au recueil Lebon) . . STATUT . . Affectation et mutation . La 3e chambre de la cour administrative d’appel de Lyon a rendu le 15
Lire la suitepour ces personnels. Par ailleurs, aux termes de l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, applicable à la fonction publique territoriale en vertu de l'article 25 du décret n
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