Ministère de l'Intérieur 1 ... Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la ... relatif à la modification de la signalisation routière
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... L’article 12 de cette loi rend la vaccination obligatoire pour les professions et activités de la sécurité civile suivantes : - « les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services ... relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la ... relatif à la modification de la signalisation routière
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... pour application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui en font un élément incontournable de l’actualisation du dispositif ORSEC. ... Relatif au plan orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... La présente instruction vise à organiser le déploiement dans vos services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR. Tirant les conséquences de la ... relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : le décret modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction ... modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement ... portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd ... portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suite