M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 du code du travail traitent des astreintes. Il lui demande si ces dispositions sont ... Question écrite n° 24798 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 249 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la déception des sapeurs-pompiers à la suite de la publication du décret du 18 novembre 2017 portant ... Question écrite n° 03754 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1162 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs. En effet, 50 000 à 60 000 personnes décèdant chaque ... Question écrite n° 14825 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Article 14 de cette loi n°2004-811 qui fait du retour d'expérience un élément incontournable de l'actualisation du dispositif ORSEC. ... De modernisation de la sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée, à titre posthume, à M. Brice CARON, caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris." ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Résumé : Mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’État des modalités d'instruction révisées de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. ... relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le décret, pris pour l'application de l'article L. 34-17 du code des postes et des communications électroniques issu de l'article 11 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et ... portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteMinistère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative 0 ... Notice : la surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.
Lire la suiteet la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
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