la part (des services concernés) ». Surtout, il est prévu un renforcement du « dispositif opérationnel de la sécurité civile » : « 25 avions bombardiers d'eau, 3 avions de reconnaissance et jusqu'à 10
Lire la suitejuridictions financières aux CRC. Et que celles-ci puissent entendre et examiner l’ensemble des parties prenantes à une politique publique contrôlée, y compris les services de l’État. Enfin, pour étendre les
Lire la suitelocalisation que l'opérateur doit transmettre aux services de secours sont restreintes au lieu géographique de provenance de l'appel le plus précis que les équipements dont l'opérateur dispose sont en mesure d
Lire la suite. Le fonctionnement de la majorité des réseaux sociaux repose sur la mise à disposition d'un service gratuit en contrepartie d'une collecte d'informations pour une utilisation commerciale (analyse des
Lire la suitefaire l’objet d’une avance dans l’attente de l’avis favorable du service du contrôle médical prévu à l’article L. 315-1 ou du régime spécial de sécurité sociale. Concernant les autorisations spéciales d
Lire la suiteengagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l’Etat et hors de leurs services d’incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs liés à la protection des
Lire la suiteforêt (PPRi), la sensibilisation du public ou encore l’exonération de la taxe sur les carburants (TICPE) pour les services d’incendie et de secours (SIS). D'ailleurs, la loi fera l’objet d’un dossier
Lire la suitepersonne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et
Lire la suiterespect d'une distance de six mètres entre les constructions et la zone boisée, en vue de l'accès des véhicules du service départemental d'incendie et de secours. La suppression d'une zone boisée et d
Lire la suiterecyclage. Les acheteurs publics disposeront de deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures
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