à la somme des deux termes suivants : - 70 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre des achats d'énergie, d'électricité, de chauffage urbain et de produits alimentaires ; - 50 % de la
Lire la suiteincendie. C’est le sens d’une proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, en première lecture, ce 4 avril, qui ambitionne notamment de mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines, et mobilise
Lire la suitelocaux, au relief, aux conditions urbaines ou climatiques par exemple, propres à chaque SIS. Le bénéfice cumulé de la parution des arrêtés de formation se traduit par une meilleure lisibilité des actions
Lire la suitela nécessité d'une coordination entre les organisateurs et les forces de l'ordre, mais aussi l'importance de penser l'espace accueillant la manifestation en lien avec le tissu urbain qui l
Lire la suiteinvestigations des auteures leur ont permis d’identifier quatre niveaux de confiance au sein d’une organisation de secours confrontée au risque incendie (urbain et forestier) : - Le plus haut niveau mais aussi le
Lire la suiteadministratifs ont exclu la responsabilité de l’administration. ---------- Qu’ils soient d’origine accidentelle ou criminelle, les feux de poubelles sont, hélas, des incidents fréquents dans le milieu urbain
Lire la suitedomaine. Cependant, force est de constater que la vulnérabilité de ce département est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements, aussi bien dans les zones rurales qu'urbaines. Les communes ... du Gard est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements, dans les zones rurales aussi bien qu'urbaines. Les communes et le conseil général ont pour l'heure conjointement répondu aux
Lire la suitedéontologique comme des violences volontaires (Crim. 16 nov. 2004, Bull. crim.ou Crim. 14 juin 2005, Bull. crim. n° 178) ou le manquement à la bonne foi traduisant une intention malveillante (Civ. 3°, 7 oct. 1988
Lire la suite'une reprise du feu ou de l'apparition d'un nouveau feu ». Le rapport d’expertise judiciaire décrit que « le feu de cheminée, survenu [la veille], a été à l'origine, eu égard à sa violence, d'un transfert
Lire la suitedéfense ? ---------- Une dispute entre deux époux vire à l’altercation, les deux commettant des actes de violence. Suite à cet épisode, les deux parties portent plaintes l’une contre
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