Présentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses activités, il continue de traiter les recours en référé-liberté contre les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteêtre rémunérées les heures supplémentaires effectuées par [le requérant] s'établissait à 2 256 heures ». En outre, la CAA a opéré un contrôle de légalité de la délibération du conseil d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... 'administration et de la fonction publique et le Conseil d'Etat ont publié ce recueil de commentaire de jurisprudences applicables aux agents publics. Il s'agit d'une première édition qui a vocation à être renouvelée ... dite « de sécurité globale » a été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, sans oublier qu'une proposition de loi vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale ; celle-ci vise à consolider ... par le représentant de l'État dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ». Il semblerait cependant que certaines ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 mai 2022 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte) NOR : INTA2213537D Décret du ... 2022-20 Chères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de l ... établissements publics à leur financement, lequel a recueilli l'avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d'évaluation des normes, fixe les montants
Lire la suiteCrise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil ... budgétaires. Selon le magazine Le Point, le cabinet McKinsey et Company toucherait près de 2 millions d'euros par mois, alors que dans le même temps le Gouvernement réduit drastiquement les dépenses publiques ... Des cabinets de conseils externes sont intervenus en soutien de la « task-force interministérielle vaccin » sur un périmètre très précisément délimité. Ces cabinets ne sont intervenus à aucun titre ... Question n° 20186 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteA. Touache & V. Perez Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... par tranche d’années d’exercice , dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d’État. Ce décret précise notamment le régime auquel incombe la charge de valider ces trimestres ... ont souscrit au Cadre de Sendai (Japon) pour la réduction des risques de catastrophe. Ce cadre d’action pluriannuels (de 2015 à 2030) fixe 4 priorités : 1. Comprendre les risques de catastrophe ; 2 ... Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Jean-Claude Requier attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux cellules de crise et au centre de commandement : - une note sur "les Centres de commandement et de contrôle (C2), un enjeu stratégique structurant" - une ... Cellules de crise et centres de commandement ... Cellules de crise et centres de commandement
Lire la suite2 256 heures de travail par an et une indemnité " en réparation du préjudice sur sa santé qu'il estime avoir subi du fait de ces dépassements ". Face au refus formulé par le SDIS, les sapeur ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... ’étude. « La grande affinité des protéines de 2019‑nCoV [SARS‑CoV‑2] pour l’ACE2 humain pourrait expliquer la facilité manifeste avec laquelle le virus peut se propager d’humain à humain », écrivent encore les ... française" ou encore à la formation aux premiers secours. Le financement du mécanisme de protection civile de l'Union européenne est actuellement débattu au sein du Parlement européen. Un consensus semble ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteFMPA DDSIS et DDA - Stage 2 - session 2 - Thème : « Demain, quel DDSIS dans quel type d'organisation ? » ... Formation de maintien et de perfectionnement des acquis [FMPA] des directeurs et directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours (2 stages annuels de 3 sessions). Ce cycle ... FMPA DDSIS et DDA - Stage 2 - session 2 - Thème : « Demain, quel DDSIS dans quel type d'organisation ? »
Lire la suiteSapeurs-Pompiers de la Lozère et avec le soutien du Parc National des Cévennes, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional , organisera les 29 èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage ... Le SDIS 48 en partenariat avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Lozère et avec le soutien du Parc National des Cévennes, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional ... ► 29èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage Dirigé
Lire la suiteque les médecins considèrent que l’état de santé de la personne ne permet pas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les " contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très significativement la faculté ... 2021-24 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique a trait principalement sur la crise sanitaire. Ainsi, un décret prévoit de proroger, et ce jusqu'au 30 novembre 2021, " le droit reconnu ... application de l'article L. 2216-2 du CGCT, qui prévoit toutefois que la responsabilité de celle-ci est atténuée à due concurrence lorsque le dommage résulte, en tout ou partie, de la faute d'un agent ou du ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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