La cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu, le 24 janvier 2013, la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF à Toulouse du fait d’une carence de ses services dans leur ... LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT RECONNUE DANS L’EXPLOSION DE L’USINE AZF
Lire la suitePar un arrêt du 7 juin 2010, le Conseil d'Etat précise que le maître d'ouvrage délégué investi d'une mission d'approbation du décompte général peut voir sa responsabilité engagée à raison d ... Responsabilité du maître d'ouvrage délégué dans l'approbation du décompte général
Lire la suiterelancée. Si son inscription dans le Code civil constitue une formidable avancée, la reconnaissance légale du préjudice écologique en matière de responsabilité administrative doit également être envisagée ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
Lire la suiteGESTES DE PREMIERS SECOURS : UNE RESPONSABILITE CITOYENNE (NOTE D'ANALYSE 321 - FEVRIER 2013)
Lire la suiteResponsabilité pénale des personnes morales : l’imputation revient sur le devant de la scène
Lire la suiteResponsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l’Union
Lire la suitevisant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
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