La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a introduit dans le code rural un article L. 211-14 qui impose aux
Lire la suited’application des contrats conclus par un pouvoir adjudicateur avec une autre personne morale lorsque l’acheteur exerce sur celle-ci un contrôle analogue à celui dont il dispose sur ses propres
Lire la suiterappelle que les îles de Wallis et de Futuna sont souvent sous la menace de cyclones. Il lui rappelle également que les deux îles, mais tout spécialement Futuna, sont localisées dans une zone à grands ... de deux centres de secours (un sur chaque île), employant 29 sapeurs-pompiers professionnels qui relèvent du statut propre à ce territoire de la fonction publique d'Etat et des circonscriptions. Aucune
Lire la suiteau programme 161 « sécurité civile » est en baisse par rapport à l’année précédente et cela s’explique essentiellement par une réduction de son champ. Ensuite, une inquiétude plane toujours concernant
Lire la suite-pompière si on se fie au Larousse). En effet, Françoise Mabille (aujourd’hui à la retraite) avait intégré, en 1994, les services d’incendie et de secours en tant que professionnelle après 20 ans d’engagement en
Lire la suiteCet arrêt conforte la décision de la préfète de la Gironde qui a refusé de délivrer à une propriétaire une autorisation de défrichement d'une surface de 0,2585 hectares sur la parcelle de bois
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et ... départementale ORSEC). Il est en outre chargé de veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de
Lire la suite'habitat est dispersé. Attentifs à la mise en place de ce dispositif dans leur commune, des maires rencontrent des difficultés d'application dans des petites communes qui connaissent un habitat disséminé. Les ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225
Lire la suiteparce qu'ils assurent des missions qui ne sont plus leur cœur de métier, avec une forte augmentation des incendies, ils joignent leurs revendications à celles des personnels des hôpitaux, eux ... . Ils en ont pris plein la tête ! M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. … pour une manifestation qui visait à exprimer les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leurs missions. Ces difficultés
Lire la suitesinistre, sont soumis à un régime de travail avec équivalences ce qui implique que, pour les agents de la région du Nord par exemple, 700 heures environ par an ne sont ni reconnues, ni rémunérées. Il lui ... -1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un régime de travail dérogatoire au
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