par Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie ... "L'accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des
Lire la suiteLe Centre national de coordination des secours du siège national des services d'incendie de l'État de Pologne propose une initiative en faveur des pompiers ukrainiens. Il a lancé une collecte
Lire la suiterappelé que « le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le ... CAA de DOUAI, 3ème chambre, 21/11/2023, 22DA02335, Inédit au recueil Lebon
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... "L’article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fait que les ... Le recours à l'expertise nationale est un moyen efficace de faciliter la compréhension mutuelle du fonctionnement et des priorités politiques des États membres et des institutions européennes. Il ... Question écrite n° 20439 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016 - page 811 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4026
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... de végétation du 3 août 2022. Ce texte s’inscrit dans un moment décisif pour l’avenir de la sécurité civile, quelques semaines après les investissements annoncés par le président de la République ... Article de presse
Lire la suite" Assurément – et heureusement – les points de vue divergent sur la question, chacun des ouvrages selon un angle déterminé : Stéphanie Hennette-Vauchez opte principalement pour l’école : comme le ... Article de revue juridique
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes réglementaires sont apparus dont l'instruction relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les incendies et de secours
Lire la suitePar courrier en date du 30 mars 2018, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont demandé au chef de service de l ... Rapport sur la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, plusieurs textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire sont venus alléger le dispositif actuel : fin du masque obligatoire dans certains lieux
Lire la suite