ministères de tutelle de la culture et des finances. Premièrement, cette nouvelle organisation pourrait générer de lourdes conséquences sur la sécurité de l'Opéra, car la relève devrait être menée pendant les
Lire la suitegardes fous classiques (l’autorité judiciaire en étant le principal acteur) de l’usage des forces de sécurité publique et, demain sanitaire, pour un retour plus rapide à la normale pendant lesquelles des
Lire la suiteenfant accordées aux fonctionnaires. Le b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires dispose : « Pour chacun de leurs enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au ... Si, dans les régimes de retraite de la fonction publique, la bonification de durée de services pour enfant (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) et le bénéfice de la
Lire la suitedes professionnels de la protection civile, auxquels il indiquait : « Ce quinquennat doit être aussi l'occasion […] de mettre en place des plateformes uniques de réception des appels d'urgence », à ... Gouvernement travaille à cette simplification, notamment par le biais de la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours
Lire la suite, à défaut de guérison. Depuis plusieurs années, le FIVA répond aux attentes des malades concernés. Le montant des indemnités allouées concorde avec celles décidées par la justice civile. Les délais de ... sécurité sociale a porté de 4 à 10 ans la durée de prescription prévue pour l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subis, avec des conditions d'entrée en vigueur permettant l'application de cette mesure y
Lire la suite), au regard d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009. Il est incontestable que l'organisation du temps de travail actuelle des « pompiers civils » sous forme de vacation de 24 heures
Lire la suitepeut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de
Lire la suite’autorité compétente pour prendre une décision administrative doit néanmoins prendre en compte la proposition établie par les médecins mais également les exigences liées à l’ordre public et la sécurité des personnes. D
Lire la suite" ; pour faire des courses en respectant les mesures d'hygiène et les distances de sécurité ; pour aller à la pharmacie ou chez le médecin ; pour porter assistance à une personne vulnérable ; pour sortir son
Lire la suitePARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Chapitre IV : Actions du médecin du travail Section 2 : Examens
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