concerne les modalités du recours à l'architecte. Ainsi, cette définition de l'emprise au sol est dépourvue de valeur générale et ne remet pas en cause celles qui peuvent être retenues le cas échéant par les
Lire la suitepublic. Aux termes des dispositions de l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a grevé certains biens constituant des immobilisations et
Lire la suitedizaines d'années, comme les emprunts qui servent à les financer. La fixation des tarifs des péages est prévue par le contrat de concession validé par décret en Conseil d'État, qui a valeur de règlement. Ce
Lire la suitedroits de mutations à titre onéreux (DMTO) et de celui de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée ou au sein de la dotation globale de fonctionnement. Dès cette année, le fonds national de
Lire la suite'enseignement des gestes qui sauvent et la sensibilisation aux valeurs de l'engagement. Les cycles 2 et 3 portent sur une mise en œuvre simple des matériels et procédures pour aboutir en cycle 4 à des mises en
Lire la suiteaction a vocation à constituer un vecteur de transmission des valeurs et savoir-faire, l'agent public ayant pour rôle de guider et d'épauler le jeune dans ses projets.
Lire la suitenumériques, français et européens, est au cœur du problème de l'indépendance et du respect des valeurs – vous en avez parlé – de la France et de l'Europe, ce qui corrobore la stratégie qui a été celle du
Lire la suite-932 QPC du 23 septembre 2021 et n° 2021-949/950 QPC du 24 novembre 2021) et 321-9 5° du Code pénal : « le juge qui ordonne la saisie en valeur d'un bien appartenant à l'auteur de l'infraction de recel d
Lire la suite’imaginer en sauveteur potentiel qu’en victime potentielle…. » (Source : Le monde). Cette phrase en dit long sur les valeurs transmises aux citoyens par une préparation, même minime, à la menace terroriste sur
Lire la suite: l'absence de rémunération et l'absence de lien de subordination. La notion de contrepartie financière correspond à une rémunération directe - en espèces -, ou indirecte - en nature -, dont la valeur
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