Gallinella Fabien Docteur en droit et élève-avocat Actualité jurisprudentielle Le statut des sapeurs-pompiers professionnels STATUT Radiation L’arrêt concerne ici la radiation d’un caporal SPP ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale) NOR : IOMA2304317D Décret du 15 ... 2023-07 Une semaine d’activité parlementaire intensive ! Les débats animés et passionnés portant sur le devenir du système de retraite ne doivent pas occulter le travail des députés et des sénateurs ... cadre du déploiement du service d'accès aux soins (SAS), les demandes de soins non programmés pour les personnes qui ne parviennent pas à trouver de rendez-vous rapidemment chez leur médecin traitant ou
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... national (officiers), au titre de la cotisation de 1 %. Le CNFPT contribue aussi au financement de la formation d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires, au titre de la ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
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Lire la suiterisques d’incendie. Quoiqu’il en soit, « une faute commise dans le cadre de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme n'est susceptible d'engager, à l'égard du pétitionnaire, que ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien). NOR : IOMA2327914D Décret du 17 ... pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Ils représentent le paiement succédant ainsi à l’engagement juridique. Les CP peuvent s ... 'une part, si le demandeur d'emploi a été employé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au cours de la même période et d'autre part si la dernière proposition d'emploi adressée au
Lire la suiteLe suivi des consommateurs excessifs d’alcool est amélioré et facilité par la grille clinique de LEGO en complément des outils biologiques (GGT, VGM, transaminases, CDT, triglycérides). En ce qui ... - Aider les médecins en charge du suivi des agents à évaluer l'état de santé des sujets consommateurs chroniques d'alcool au moyen d'une grille clinique.
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Lire la suite2022, n°21LY03154, Inédit au recueil Lebon ) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité civile . Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est recherchée de plein ... ) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus ... . Préconise que les actions du MPCU fassent l’objet d’une mise en valeur, en particulier lors des événements dédiés qui se tiendront dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, à travers une ... -ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions ... octobre 2021, les fonctionnaires et agents de la fonction publique occupant un emploi à temps complet doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 340 ont perçu le traitement afférent à cet indice, cette
Lire la suite’applique « qu'entre les agents appartenant à un même corps ou à un même cadre d'emplois, y compris au regard des règles de liquidation de leur pension ». La requête du syndicat a donc été rejetée. ( CE 5 juin ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... dans le cadre de l’Accord de Paris et l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone en 2050 ». Ils soumettent ainsi un ensemble d’idées d’action parmi lesquelles : - un investissement de ... liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La nouveauté concerne aussi la fonction publique (la prime exceptionnelle, l’assurance chômage, le ... autre corps, cadre d'emploi ou emploi de la fonction publique sous la forme d'un détachement. Le dispositif de portabilité impose depuis le 1er juin 2014, en cas de cessation du contrat de travail, à
Lire la suite="font-family:"Calibri",sans-serif">Oui car il fait partie de la liste des personnels de santé autorisés dans le cadre de la pandémie.
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Lire la suiteentre 25 et 30 milliards d’euros d’investissements. Tous les pays pourront en bénéficier. Cette proposition est actuellement en débat avec le Parlement européen et le Conseil en vue d’une adoption rapide. ... Proposition relative à une nouvelle facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
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