Par Olivier GUILLAUMONT, Conseiller juridique région PACA ... Les réseaux sociaux se sont considérablement développés depuis une dizaine d’années : réseaux d’anciens (copains d’avant…), réseaux consacrés à la recherche de l’âme sœur (Meetic…), réseaux
Lire la suiteLes rendez-vous de l’ENSOSP ... , Ministre de l'Intérieur (mise en place à 17h15). Tenue école requise pour le personnel sapeur-pompier. Le 26 juin : · Le conseil d'administration de l'ENSOSP Pour tout renseignement, écrire à ... Les rendez-vous de l’ENSOSP
Lire la suiteMise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ... Il s'agit d'une ordonnance, prise sur le fondement d’une loi du 10 juillet 2014, qui vise à garantir l’application de l’obligation d’accessibilité inscrite dans la loi du 11 février 2005, en lui ... Conseil des ministres du 25 septembre
Lire la suitesocialiste du Sénat a évoqué les différents moyens de son recours : - l'adoption par voie d'amendement du mode de scrutin des conseillers territoriaux : « cela revient de fait à un détournement de procédure ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suite’appel ont relevé que le délai de 30 ans avait été écoulé. Le Conseil d’État a confirmé ce point au motif que « la circonstance que la pollution causée par l'activité de la société Saint-Gobain ait affecté le ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite-pompiers a demandé au Tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 17 mars 2014 prise par le conseil d’administration du SDIS et d’enjoindre l’établissement public de prendre une nouvelle délibération ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitesécurité le projet en litige limité à six nouvelles constructions". A ce titre, le conseil départemental et le SDIS avaient rendu des avis positifs. Or de l'avis du conseil départemental et des ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitedes juridictions nationales (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel), tantôt des juridictions européennes (CJUE, Tribunal de l’UE) ont été relevées[1]. Avec regret nous n’avons pu obtenir des ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... Panorama rapide de l’année 2022 ... Jurisprudence et temps de travail
Lire la suite, le Conseil général du Val-d’Oise, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le Sdis 76… seront présents. Au programme, différents retours d’expérience seront abordés : la modulation des effectifs ... institutionnels. Parmi les intervenants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, le Conseil général du Val-d’Oise, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le Sdis 76… seront
Lire la suite, 4 et 4-2 de l’arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié du conseil des ministres de la Polynésie française portant mesures d’entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... cours de discussion au Conseil de l'UE. Le premier texte s’intitule la législation sur les services numériques . Il s’agit précisément d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil ... du Mérite. Félicitations à eux ! Ensuite, deux rapports ont été publiés récemment : l’un de la DGAFP (rapport annuel de 2021) ; l’autre du Conseil d’Etat (sur le thème des états d’urgence au regard de ... jurisprudence du Conseil d'État a déjà pu le préciser (Conseil d'État, 10 décembre 2004, n° 266424). Le maire agit dans ce cas en tant qu'officier de police judiciaire placé sous la direction du procureur de la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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