IOMD2407308D ... de plainte des usagers de manière dématérialisée, d'obtenir un rendez-vous auprès d'un service de police ou de gendarmerie et de permettre aux services d'instruire la plainte et d'informer les ... portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL)
Lire la suite’activation du dispositif ORSEC NOVI et en informe les acteurs départementaux, zonaux et nationaux via les messages d’alerte. Le plan ORSEC NOVI s’inscrit comme une action de coordination qui permet la mise en ... principes d’organisation du dispositif de secours à de nombreuses victimes déployé dans chaque département et chaque zone de défense et de sécurité.
Lire la suiteTREP2203816D ... décret prévoit par ailleurs des modalités d'information préalable du public (sauf cas d'urgence). Ces dispositions s'ajoutent à des conditions déjà prévues dans la partie législative du code de l
Lire la suiteLe groupe de travail national RETEX a produit un guide méthodologique dans l’objectif d’accompagner les agents dans la mise en œuvre d’une démarche de retour d’expérience au sein de leur SIS. Ce ... Guide méthodologique du retour d'expérience pour les SIS
Lire la suiteTREP2403231D ... débroussaillement d'en informer le potentiel acquéreur ou locataire à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière. Il définit également les informations qui figurent dans l'état des
Lire la suite