susceptible d’être provoqué par les fumées ne constituent pas en soi un cas particulier de traitement d’un dossier d’ATIACL. Les dossiers sont traités selon 3 cas : 1 – Les 3 conditions du tableau des
Lire la suiteLa Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) est un traité international crucial visant à garantir la sécurité des navires de commerce. Adoptée le 1er novembre
Lire la suitesecours et le soin aux personnes ; il doit être combiné avec un autre article : l’article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure définit les opérations de secours comme « un ensemble d'actions ou de
Lire la suitegestes de premiers secours." Parmi les préconisations citées par ce rapport et repris par les auteurs, il y a : "rendre obligatoire la formation prévention et secours civiques de niveau 1, au sein
Lire la suite-même, susceptible de l’entacher d’illégalité." A propos de la décision CE 16 févr. 2024, n° 467533 Par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaix Dalloz-actualité, éd. du 1er mars
Lire la suite, Juriste Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en faire la demande à la rédaction par mail]
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
Lire la suite"Si la responsabilité pénale d'une association peut être engagée pour toutes infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants(1), elle n'exclut pas celle de ses dirigeants
Lire la suitela fois de fédérer et d’éclairer les solutions jurisprudentielles de la décennie écoulée." Par Ferdi Youta maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Semaine Juridique
Lire la suitepour le versement de la prime. Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l
Lire la suite