circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des a, b et c du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal
Lire la suite"Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin
Lire la suiteArt. 1er: "Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent
Lire la suite) pour définir la forme du TPT la plus adaptée à l’état du patient (exemples : nécessité de repos quotidien, soins de rééducation un jour sur 2 ou quotidiens, importance des trajets domicile travail) et de ... Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de
Lire la suitesupportées, dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal ». En fonction des travaux réalisés par des entreprises compétentes, ce plafond pourrait être relevés jusqu’à 2 000 euros. Titre III. Gérer la ... ) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la stratégie nationale et
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