'hôpital. L'examen médical de l'IPM répond à une mesure de police et a pour seul objet d'indiquer si la personne peut être admise ou non en cellule de dégrisement. Il ne s'agit donc pas d'un examen médical au
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Lire la suitescientifique, celle de l’analyse des aléas et des enjeux ainsi que celle de l’action au plus près du terrain. Cette formation se fait en alternance sur 24 mois (6 quinzaines de cours et 1 d’examens) permettant
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Lire la suitela notion de secret médical. 5. Peut-il faire cet examen en l’absence de réquisition ? Cette demande doit être effectuée dans le cadre d’une procédure. L’autorité doit motiver, sur des bases
Lire la suiteen discussion. Dans ce projet, il est prévu un amendement dans lequel il prévoit une nouvelle procédure : une « procédure spécifique d'examen de la demande d'ouverture de droits à l'assurance chômage
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