portabilité impose depuis le 1er juin 2014, en cas de cessation du contrat de travail, à toutes les entreprises d'assurer le maintien des garanties « remboursements de frais de santé » à leurs ex ... des droits, aussi appelé « portabilité » prévu à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. La « portabilité » permet aux anciens salariés pris en charge par l'assurance chômage, en cas de
Lire la suites'inquiètent de l'accroissement du nombre de personnes en état d'ébriété qu'ils sont chargés de véhiculer jusqu'aux urgences. Cela représente un coût important pour les SDIS et l'assurance maladie ... 'inscrivent dans le cadre des missions régaliennes de l'Etat ne doit pas être supporté par l'Assurance maladie. Un arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 confirme qu'il s'agit d'une mission de préservation de l
Lire la suite, les antennes relais seraient elles-aussi impactées par les possibles coupures électriques et ne pourraient donc continuer d'assurer la couverture réseau. En cas de coupure de courant ciblée, les ... 'électricité (Enedis et les ELD). En cas de signal « Ecowatt rouge », les gestionnaires de réseaux d'électricité auraient ainsi pris contact avec chacune des personnes concernées et se seraient assurés de la bonne
Lire la suiteont investi et se sont positionnées. Bien que ces entreprises offrent aujourd'hui des prestations de qualité unanimement reconnues par les professionnels, les SDIS semblent de plus en plus tentés d'assurer
Lire la suite'un dossier médical en santé au travail numérique, qui enregistre les données de santé du salarié selon des thésaurus harmonisés. Le déficit de l'assurance maladie oscille autour de 500 et 900 millions d
Lire la suiteviennent d'être annulés. Or, ce système devait permettre d'optimiser l'engagement des sapeurs-pompiers dans chaque département et d'assurer une meilleure coordination des renforts entre eux. En situation
Lire la suitedépartementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Drôme assure le recensement de la présence de frelons asiatiques dans le département, elle n'en assure pas le traitement. Par
Lire la suitemanifestations et subissant parfois des agressions d'individus participant à celles-ci, qu'il est de leur responsabilité d'en assurer la sécurité, entraînant inévitablement une incompréhension de la part de ceux
Lire la suitepubliques visant à pérenniser et développer le volontariat. Il est également chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les
Lire la suitesupérieurs et ne pas les discuter. Ils ont confiance en leur hiérarchie bien qu’ils n’aient qu’une vision imparfaite de la situation globale. Cette confiance est réciproque et se traduit par l’assurance qu
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