les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement d'ici au 1er janvier prochain. Il portera sur le financement des services
Lire la suite'interpellation ayant eu lieu à Lyon, dans un quartier de reconquête républicaine, celui de la Guillotière, où nous avons déployé 31 policiers depuis le 1er janvier dernier, où il y a eu 475 interpellations et où le
Lire la suitecommunes raccordées en juillet 2020, à 1 622 communes raccordées début mars 2121. Un travail en collaboration avec la direction interministérielle du numérique est en cours afin de créer le nouveau « hub
Lire la suitemembres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L725-1 du même code sont habilités à capter, enregistrer et transmettre des images obtenues par des drones « aux fins d
Lire la suiteplafond de 239 000 euros, tandis que celle du Sisteronais-Buëch a perçu 149 000 euros, pour un plafond de 1,2 million d'euros. Pour autant, j'en suis conscient, monsieur le sénateur, il existe des marges
Lire la suitepar du personnel qualifié, titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Cette surveillance peut également être assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 1er de l
Lire la suiteétablissement public réalise tous les 3 ans du 1er juin au 30 septembre, avec le soutien du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de l'intérieur, du ministère des sports et du ministère de la
Lire la suiteintérieure. Il a donc annoncé de nombreuses mesures concrètes, que vous connaissez. Je pense notamment à l'augmentation de 1,5 milliard d'euros du budget du ministère de l'intérieur en 2022, qui va permettre
Lire la suitea également renforcé le dispositif national de lutte pour faire face à l'évolution du risque. Ainsi, depuis le 1er juin 2023, un nouveau centre avancé du centre opérationnel de gestion interministérielle des
Lire la suitetroisième et quatrième alinéas de l'article L.3136-1 du code de la santé publique. Les qualifications de faux et usage de faux administratif, ainsi que d'escroquerie par usage de la fausse qualité de vacciné
Lire la suiteen œuvre dans les quelque 1 300 centres de vaccination qui ont été réactivés. Vous savez aussi que la médecine de ville et les pharmaciens sont mobilisés dans cette campagne de rappel. La deuxième
Lire la suiteréglementation territoriale n'impose la mise en place de plans et schémas de prévention à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement ne sont en effet pas applicables à ce
Lire la suitefonctionnaires. Pour les SPV, un renvoi à cet article est opéré en application de l’article L113-1 du code de la sécurité intérieure. La protection fonctionnelle, érigée en PGD par la jurisprudence (CE, sect., 26
Lire la suiteprononçant sur l’action civile, en application de l’article 470-1 du code de procédure pénale, avait ordonné une expertise médicale et condamné l’agent judiciaire de l’État à payer des provisions aux parties
Lire la suitechaque instant de la part des pouvoirs publics. La France ne compte pas moins de 1 312 sites de cette nature et, de la conception au stockage, les produits chimiques qui y sont utilisés peuvent s
Lire la suite’égalité, la transition est toute trouvée dès lors que l’on revient sur la 1ère partie de la définition de la liberté qui dit que « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Dès lors, nous
Lire la suitevaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (Article 57) [iii] Article L1110-4 du code de la santé publique [iv] Article 226-13 du Code pénal (1 an d
Lire la suitecommunaux élus dès le premier tour pourront siéger immédiatement sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants. En revanche, les élections municipales du second tour, initialement prévues pour le 22
Lire la suiteconciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » ; - amender l’article 1er de la Constitution : « la République
Lire la suite. Afin de s’assurer l’efficacité de cette technologie, la Commission a livré trois principales recommandations : 1° Une partie suffisante de la population doit pouvoir accéder dans de bonnes conditions à
Lire la suite'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué qu'au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés. "Près de 2.000 études de dangers ont été instruites et les investissements
Lire la suiteréexpédition de produits pétroliers. Cet arrêté, fondé sur les pouvoirs généraux de réquisition conférés aux préfets par le 4° de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, était motivé
Lire la suite° 3427 de M. Étienne Mourrut http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3427.asp Remboursement des frais de secours des SDIS auprès de l'incendiaire (texte de la commission, 1ère lecture
Lire la suitecollectivités, on relèvera l’obligation de faire figurer sur l’acte de décès, les nom et prénom du partenaire vivant lié au défunt par un pacte civil de solidarité (art.1er), la possibilité pour les bénéficiaires
Lire la suitetechnologiques et la prévention de ces risques" placé en première occurence dans les objectifs de développement durable (art. L. 121-1 C. urb.). Les PPRT et les PPRN prennent l'ascendant sur les plans locaux d
Lire la suiteparitaire peuvent saisir le DGARS pour un réexamen de l’agrément du service. La sanction qui peut être prononcée pourra être le retrait de l’agrément. Ce décret entrera en vigueur le 1er mai 2015. par
Lire la suiterejet sera suspensif. Un dispositif directif pour l’hébergement Dans le même esprit, la réforme facilite le droit au recours des demandeurs d’asile placés en rétention. L’article L. 556-1 du code de l
Lire la suiteCA Grenoble, 1re ch. civ., 17 janv. 2017, n° 14/03720 : JurisData n° 2017-001907 Il en va des faits de l'espèce rapportée comme du synopsis d'un film inquiétant : six malfaiteurs cagoulés et armés
Lire la suite, procureurs, avocats, notaires, huissiers et autres praticiens du droit maîtrisant le droit de l'Union. L'Union compte quelque 1,4 million de praticiens du droit. Dans un document d'orientation adopté le 13
Lire la suiteVendée, 56 chantiers de réparation de digues ou de cordons dunaires d’urgence ont été lancés dans le département, pour un montant de travaux de 13,9 M€ dont 6,1 M€ financés par l’Etat. Le plus gros
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