PROCEDURE . . Contentieux administratif . Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé tel que prévu par la Charte de l'environnement constitue
Lire la suiteLancement de la phase pilote du Corps volontaire européen ... , formant et déployant la première équipe de volontaires européens d'aide humanitaire. Au cours de cette phase pilote, les premiers volontaires européens d'aide humanitaire suivront une formation approfondie
Lire la suiteCette question est cruciale pour les SIS dans la mesure qu’une intervention relevant des missions obligatoires de l’article L. 1424-2 (et dont figurent les secours d’urgence) ne peut faire l’objet d ... alarme de téléassistance, la société Vitaris, spécialisée dans les activités de téléassistance, a contesté l’avis de sommes à payer émis par le SDIS. Déboutée en première instance, la société requérante ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suite---------- STATUT . . Temps de travail . A la lecture du communiqué de presse du 9 mars 2020, la Cour européenne a précisé, dans la continuité de sa jurisprudence, qu’ une « période de garde
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... appréhender ses actions de soutien sanitaire. Le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 exige que les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent une formation adaptée aux missions effectivement confiées et nécessaire ... La question de la participation d'un membre du service de santé et de secours médical aux autres activités opérationnelles dévolues aux sapeurs-pompiers a été soulevée à l'occasion de l'examen du ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
Lire la suiteAméliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de ... Proposition de loi
Lire la suiteinternationale des pays donateurs a chiffré les promesses de dons à près de 10 milliards de dollars. Monsieur le ministre, pouvez-vous, premièrement, nous apporter des précisions sur la façon dont la France ... , notamment en envoyant des semences et des engrais, ainsi qu'en dispensant des formations agricoles. Nous devons également nous préoccuper de la bonne gestion de l'aide et de sa coordination. Plus la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0466G de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteCet ouvrage a pour volonté de dresser un état des lieux de ce que nous pourrions attendre d’un officier dans le domaine des valeurs. Pour ce faire, vingt personnalités de la profession ont été ... Parution en ligne de l’ouvrage «S'il-te-plait, dessine-moi un officier » ... Parution en ligne de l’ouvrage «S'il-te-plait, dessine-moi un officier »
Lire la suiteLe CERISC a été sollicité à plusieurs reprises sur le cadre juridique de cette activité fréquente en été: le lâcher de lanternes thaïlandaises. Alors qu'une question parlementaire appelle toujours
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