trois arrêts récents du Conseil d’ É tat faisant application de la directive européenne 2003/88 CE, 3ème chambre, 4 novembre 2020, n° 429502, syndicat Sud SPP-PATS ; CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 13 ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... -DIAZ (Françoise) (NOR : INTA2031068D) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à ... Conseil d'Etat, relatifs au temps de travail des sapeurs pompiers. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ ... termes de l'article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteCes 6 fiches sont relatives à des études menées dans plusieurs départements suite à un groupe de travail piloté par le CEREMA sur la sécurité routière. Ces fiches s’intéressent aux démarches ... Les fiches RETEX du CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques) sur les aménagements des axes routiers dans le cadre de la sécurité routière
Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile Présentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... : le 116 117, pour les demandes de soins non programmés ou de conseil médical et le 112, pour les appels aux secours d'urgence. Il lui demande ce qu'il entend répondre quant à la création d'un numéro ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite: - la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que l’obligation de transparence financière incombant à tous les syndicats représentatifs ou non ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... suffisants d’analyse, de suivi et d’investigation afin de mettre régulièrement à jour les prix et redéfinir les critères de fixation de ceux‑ci ». Les auteurs suggèrent la création d’un Conseil national du ... français, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, remodelé par les sénateurs, est en cours de discussion et devrait être adopté sous peu. Ce texte ... 'activité partielle permis de renforcer considérablement depuis le 2 avril la capacité de traitement des dossiers Afin de sécuriser les démarches, considérant les aléas induits par ce changement informatique, la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteNominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ... Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) NOR : INTE2207376A ... Conseil d'Administration
Lire la suiteConseil d’Etat « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux » du 30 mars 1916 qui posa les grandes lignes en la matière, le droit des marchés publics s’est considérablement densifié pour faire face à l ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme RIOUX (Isabelle) . NOR : IOMA2229036D Décret du 21 ... 2022-39 Le débat sur la création d'un ministère de la sécurité civile relancée ? Le 15 aout 2022, dans un entretien sur Franceinfo, Eric Brocardi, porte-parole de la Fédération nationale des ... Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 M. Rémy Pointereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite. ---------- Une procédure disciplinaire a été ouverte à l’encontre d’un maitre de conférence pour des faits de harcèlement moral sur trois collègues. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) NOR : INTA2207200D ... 2022-12 Chères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le ... (GEMAPI). Or, sur les 12 items, seuls 4 sont obligatoires (items 1, 2, 5 et 8) sans que ce choix restrictif n'ait jamais été expliqué rationnellement. Au final, que l'on soit inondé par de l'eau de mer ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : L’épidémie s’invite jusqu’aux portes des juridictions. Le Conseil d’État a été ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Désignation du préfet coordoonnateur Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » NOR: PRMM ... 2020-12 Chères abonnées, chers abonnés, En cette deuxième semaine de confinement, l'actualité juridique continue d'être concentrée autour de la pandémie. De nouvelles mesures ont intégré le corpus ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteparticulièrement ; elles apportent des précisions importantes concernant l’application du temps de travail aux agents autorisés à exercer à temps partiel. A noter que le Conseil constitutionnel a validé le projet de ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... avril 2021), les participants auront à relever un des quatre défis proposés : 1° Mieux accompagner les victimes de la COVID à court et long terme ; 2° Fluidifier la campagne de vaccination ; 3° Suivre ... 2021-16 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis la loi du 13 août 2004, le législateur a instauré une politique active de prévention contre les divers accidents de la vie courante. Les enjeux sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLes pays de l'UE s'accordent sur un certificat COVID numérique de l'UE ... Communiqué du Conseil Européen : "Le 21 mai, les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé l'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur le certificat COVID numérique de l'UE. Le ... Communiqué du Conseil Européen
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