- 13798 AIX EN PROVENCE Cedex 03 Possibilité d’hébergements sur place, les réservations seront à effectuer au moment de l’inscription. Des frais d’inscription seront à prévoir pour les participants. ... s’effectue à partir du résumé de la communication. Veuillez bien indiquer la thématique de l’atelier ou préciser une intervention en séance plénière. Nous vous remercions d’envoyer vos propositions
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... ) (NOR: INTA2021450D) Décret du 28 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (classe fonctionnelle II) - M. GRIMAUD (Alexander) (NOR: INTA2021554D) Décret du 31 août 2020 portant ... prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing ... de réclamer le remboursement de leurs frais d'intervention aux auteurs d'incendies volontaires. Réponse du Ministre de la Justice publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5806 D
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Lire la suiteREMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L'ETAT EN CAS D'OPERATIONS DE SECOURS A L'ETRANGER ... Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en application des dispositions relatives au remboursement des frais engagées par l'État à l'occasion d
Lire la suite, de manière restrictive. L’article L.1424-42 du même code ouvre la possibilité de facturer les interventions qui sortent du champs d’application de ce premier article. Cette facturation, présentée dans ... Facturation des interventions sortant du cadre du service normal
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