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Décision Communautaire n° 2022/451 du 3 mars 2022 autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la ripost...

Conseil de l'Union européenne 0 ... autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d

Décision n° 176/2019 du 14 février 2024 Décision du Comité européen des droits sociaux Union Syndicale Solidaires SDIS c. France

Conseil de l'Europe 23 ... Triple violation de la Charte sociale européenne : violation de l’article 1§2 de la Charte en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs

Plateforme Management et Pilotage des Organisations

’exposer courageusement à tous les périls de la guerre. » Au cours du XXème siècle, de nombreuses disciplines se sont intéressées aux valeurs et, à l’intérieur de chacune d’entre elles, les définitions se sont multipliées ... Découvrez plusieurs fiches pratiques autour du thème des valeurs issues du " Traité des valeurs à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers ", écrit par le Colonel Bruno BEAUSSE, Chef du département

L'arrêt « Val de Garonne » du Conseil d'Etat remis en cause par la loi NOTRe ?

Dans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... Dans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... L'arrêt « Val de Garonne » du Conseil d'Etat remis en cause par la loi NOTRe ?

Colloque des conseillers départementaux de prévention Hygiène et Sécurité du Travail [HST] des services d'incendie et de secours

Colloque des conseillers départementaux de prévention Hygiène et Sécurité du Travail [HST] des services d'incendie et de secours ... Colloque des conseillers départementaux de prévention Hygiène et Sécurité du Travail [HST] des services d'incendie et de secours

Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…

A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... rattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ? [La suite sous le lien] A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…

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soutien du Parc National des Cévennes, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional , organisera les 29 èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage Dirigé. Ces Rencontres du Réseau des ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Coordinatrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le onzième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection d'articles issus du Portail National ... Retour d’Expérience 2017 organisées par le SDIS de Savoie à Chambéry (synthèse de leur atelier). L'état de stress post-traumatique Découvrez la fiche pratique écrite par l'Infirmière SPV Mélanie GUAGENTI ... Forums de la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles Les forums ouverts sur la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles sont toujours actifs ! Vous pouvez échanger et y partager vos

Communication de la Commission

Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ... du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Cette communication a le mérite de synthétiser les 30 derniers arrêts et ordonnances prononcés par la CJUE sur le sujet ... Communication de la Commission

Rapport présenté au Président de la République

Cour de discipline budgétaire et financière - Février 2011 ... Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative chargée de sanctionner les atteintes aux règles ... Rapport présenté au Président de la République

Participation aux frais engagés par les services de secours lors d’interventions de déblocage d’ascenseurs

À propos de l'arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, Société SCHINDLER c/ BMPM ... Dans cet arrêt du 12 novembre 2015, le Conseil d’État se prononce sur le contentieux de la participation aux frais engagés par les services de secours lors d’interventions de déblocage d ... Participation aux frais engagés par les services de secours lors d’interventions de déblocage d’ascenseurs

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