Pour la création d'un corps des forestiers sapeurs ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'un corps spécifique des forestiers sapeurs, qui est une juste reconnaissance de leur ... Les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne comptent pas de corps ou cadre d'emplois propre aux forestiers-sapeurs. Ceux-ci relèvent du cadre d'emplois des adjoints
Lire la suiteVolontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Lire la suiteLancement de la phase pilote du Corps volontaire européen ... Le Corps volontaire européen d'aide humanitaire a fait un grand pas en avant et s'apprête à devenir une réalité - sa phase pilote a été lancée aujourd'hui à Budapest, lors d'une conférence organisée
Lire la suiteConditions de transport en période hivernale ... M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... Le 10 janvier 2011, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a organisé en lien avec le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des
Lire la suitePrise en charge des transports Smur ... Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de réanimation). Ces ... modalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
Lire la suiteTransport de Matières Dangereuses (TMD) (2)
Lire la suiteRéseaux vitaux : transports (routier / aérien / ferroviaire)
Lire la suitevisant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs ... aujourd’hui indispensable de reconnaitre leur métier et l’évolution de leurs missions en créant un véritable corps des Forestiers sapeurs. Tel est l’objet de cette proposition de résolution."
Lire la suite