Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics
Lire la suiteentreprises (RSE), par une mention dans la déclaration de performance extra-financière. Le décret vient également ouvrir la possibilité d’en faire un critère de sélection dans le cadre de marchés publics. En ... à venir. Relayé dans un tweet, cet appel adressé aux employeurs publics comme privés, est, selon le ministre, un « message civique ». Pourtant, il existe des moyens de mettre en avant et de
Lire la suitelégislations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. ... portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et
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