Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité pénale des maires en matière ... titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Par ailleurs, l'article L. 2213-32 du CGCT confie ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteM. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de dérogation à la vaccination contre la covid-19 et sur leur application. Depuis la publication du ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suite-dessus. Intervenir conformément aux règles d’intervention du Secours à Personne (secourisme). En cas d’urgence appeler le CODIS ou le CTA et déclencher un départ VSAV et/ou VLM/VLI, dans le respect des procédures ... complémentarité dans le respect des règles professionnelles de chacun, garante d’une efficacité accrue.
Lire la suitede gestion et de restauration des cours d’eau, d’un plan de prévention contre les risques naturels, d’un plan de prévention contre les risques technologiques ou de toute autre procédure ayant permis la
Lire la suiteAccès aux dossiers individuels des fonctionnaires ... 'administration que le dossier soit complet. Or, nombre de fonctionnaires, notamment des gardiens de la paix, demeurent insatisfaits de la gestion de leurs dossiers, qui sont lacunaires, ne comportant pas toutes les ... décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique et par l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier
Lire la suiteNon respect des délais de réponse de la CADA ... M. Damien Abad attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-respect des délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). En effet, conformément à la ... traitées par des ordonnances, et cette part s'élève à 47 % en 2020. En second lieu, la gestion des flux et les circuits d'instruction ont été rendus plus actifs, afin d'aiguiller rapidement chaque dossier
Lire la suiteConditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'avancement des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie. En effet ... recommandations issues de ce rapport seront étudiées avec attention. Cette négociation permet également d'aborder les enjeux de simplification de la gestion des congés pour raison de santé. Enfin, un premier plan
Lire la suiteM. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... décret en Conseil d'État et par un arrêté aujourd'hui finalisés. À la demande de l'Association des maires de France, des dispositions législatives seront proposées ouvrant une possibilité de gestion
Lire la suite. Vous trouverez la dernière version de Nadège sur le PNRS, onglet Gestion fonctionnelle des SDIS.
Lire la suiteOrganisation des secours ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... matière de gestion interministérielle des crises. La zone est en effet l'échelon territorial qui permet la meilleure prise en compte globale des situations d'urgence, tant en matière d'efficacité de la
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