numéro particulièrement riche en normativité juridique. Coopération internationale, sécurité intérieure, urgences hospitalières, formation des sapeurs-pompiers, nouvelles nominations : autant de sujets
Lire la suite'information et complètent le dispositif de communication déjà en place. L'efficacité du Plan National Canicule repose aussi sur l'indispensable organisation de la permanence des soins tant ambulatoire qu ... Plan national canicule : nouvelles dispositions et organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le ... . C'est la raison pour laquelle j'ai proposé en 2009, en complément de mon rapport, un amendement au projet de loi Grenelle I, qui a été adopté, afin de mettre en place le cadre législatif de la ... Question orale sans débat n° 1029S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2446 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12196
Lire la suitefévrier 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de ... altruiste et généreuse au bénéfice de nos populations qui ne saurait en aucun cas être considérée comme un travail : c'est un engagement citoyen fort ! Ce n'est pas une étude de quelques cas spéciaux que ... Question n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteAdoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... L. n° 2011-525, 17 mai 2011, JO 18 mai Adoptée définitivement le 14 avril 2011 dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, la proposition de loi Warsmann compte deux cent articles ... Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
Lire la suitede Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen. Ce document qualifie le sous-bois de " très inflammable ", les formations végétales de " fortement combustibles " et la probabilité ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... : le règlement est très strict, et son application est d'une rigueur tout à fait excessive. C'est sur ce dernier point que j'aurais souhaité que vous puissiez nous donner des éléments de réponse ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14022
Lire la suitespécifique et des contrôles réguliers pour assurer à nos concitoyens sécurité, confiance et sérénité. C’est dans cet esprit que cette proposition de loi propose la création d’une autorité de sûreté des sites ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
Lire la suitede l’année 2018 ainsi que la circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours. Enfin, la liste des récipiendaires de la
Lire la suite. Elles sont organisées depuis près de trois ans, dans un cycle intitulé « Les Nocturnes de l’Ensosp ». Celles-ci sont proposées aux officiers en formation mais aussi au personnel de l'établissement et
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