Cour administrative d'appel 0 0 0 0 ... Résumé : Par trois arrêts du 6 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant
Lire la suiteLe secret s’impose à tous les professionnels de santé et à toute l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le Médecin Chef doit prendre toutes les dispositions pour l’assurer ainsi que l
Lire la suiteDépartement Prospective et Développement de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) Email ... innovation technologique (RCH4) Commandant des systèmes d'information (COMSIC) Formation d’adaptation à l’emploi de chef de groupement Formation d’adaptation à l’emploi de directeur départemental
Lire la suiteforum professionnel permettra aux spécialistes des SDIS d'échanger sur le sujet avec des experts reconnus et de partager leurs expériences. Le public visé par ce forum est constitué des directeurs
Lire la suiteprésident du conseil d'administration du SDIS sur proposition du médecin-chef. Il a pour mission de prononcer l'aptitude médicale du sapeur-pompier pour lui permettre de participer aux missions et accomplir ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteincendies successifs déclenchés à proximité d’une caserne – sinistres qui avaient touchés plusieurs véhicules. Au sein de cette caserne, deux pompiers nourrissaient « une animosité réciproque » et, suite à ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. LATRON (Patrice). NOR : IOMA2227173D Décret du 7 ... république : favoriser l’égalité homme-femme. Bien que le Conseil constitutionnel ait refusé que ce principe de parité puisse servir d’appui à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il n ... service à la population. Il trouve regrettable de devoir se priver de bonnes volontés ayant le sens de l'engagement et faisant preuve de courage, de dévouement et d'humilité dès lors qu'elles atteignent l
Lire la suiteLe vif succès que connaissent ces rencontres, depuis 2008, incite la BSPP à poursuivre l’expérience. Ayant pour objectif de promouvoir les idées novatrices et d’échanger les retours d ... Dans un contexte d’interopérabilité grandissante des acteurs de la sécurité civile, cette année des intervenants des différents ministères seront associés à ces échanges. La première journée se
Lire la suitea été confirmée en appel contre deux SPP. ---------- Un sergent-chef a contesté la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d'une journée dont il s’est vu infliger par son employeur. Il lui était ... Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si ... 2209513D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 8 avril ... officiers, donne de nouvelles compétences au comités consultatifs départementaux, reconnait l’emploi d’infirmier-chef, acte les dispenses de formation et permet l’accès de certains étudiants en santé au grade ... . Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public et
Lire la suiteMarie-Christine de Montecler, Fonction publique : indemnisation d'un congé non pris en raison d'une démission ... prendre en compte ces règles pour les fonctionnaires. A propos de la décision CJUE 18 janv. 2024, aff. C-218/22 Par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
Lire la suite« Cet ouvrage a comme volonté de référencer et d’analyser les devises des sapeurs-pompiers de France. Une démarche qui prend comme point de départ une définition claire et ancrée dans l’Histoire de ... 1re publication de la nouvelle collection d’ouvrages pédagogiques Les Manuels de l’Ensosp, « Les devises chez les sapeurs-pompiers » est dès à présent disponible au centre de ressources documentaires
Lire la suite