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Lire la suiteSource : Dalloz actualité, C. Fleuriot Crim. ... Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 216-6 du code de l'environnement, la chambre criminelle, par un arrêt du 30 novembre 2010, n'a pas jugé ... Déversement de substances nuisibles dans les eaux : pas de renvoi de la QPC
Lire la suiteCommunication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ... « régression du niveau général de protection des travailleurs ». Certaines dispositions de la directive sont jugées par la CJUE suffisamment précises et inconditionnelles pour produire des effets directs. C ... Communication de la Commission
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Lire la suitede plus de 800 g : l’enregistrement par voie électronique, la formation des télépilotes, un signalement électronique et lumineux des drones, un dispositif de limitation de capacités, un système de ... Découvrez la fiche pratique écrite par le Lieutenant de 1ère classe Vendelin CLICQUES, SDIS de la Haute-Garonne : " La réglementation des drones ".
Lire la suitePrix de l'ENSOSP 2018 ... A l’occasion de la 10ème cérémonie des Prix de l’Ensosp du 21 novembre récompensant les meilleurs travaux réalisés par les officiers-élèves au cours de l’année précédente, l'Ensosp a proposé à l ... Découvrez l'ensemble des projets présentés pour le Prix de l'Innovation 2018 !
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