d'affirmation des métropoles, a créé une taxe destinée à financer la Gemapi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Je me souviens d'ailleurs que l'amendement ayant
Lire la suitejuges administratifs lorsqu’ils réclament la condamnation du SDIS au même titre que les sapeurs-pompiers professionnels[6]. Depuis un certain nombre d’années, des juristes[7] alertent sur les conséquences
Lire la suite’agglomération montargoise, n°459011) STATUT Cumul d'emploi La Cour administrative d’appel de Nancy est amenée à se prononcer sur une décision d’un SDIS interdisant à un de ses SPP d’exercer une activité accessoire d
Lire la suited'administration du SDIS et non par le préfet est sans incidence sur les conditions du tirage au sort des membres dudit conseil En outre, le fait que le conseil de discipline n’ait pas rendu son avis
Lire la suite-sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations agréées ont, du fait du confinement
Lire la suitetaxe Gemapi pour financer sa contribution statutaire. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l
Lire la suitetravaux d'extension ou d'amélioration. Il me paraît néanmoins important de rappeler que les dépenses d'investissement engagées par les communes sinistrées pour financer les travaux de reconstruction
Lire la suitesur neuf à dix mois avec des coûts de formation très largement pris en charge. Les possibilités de financements existent et sont nombreuses : via un OPCO ; avec le CPF pour une reconversion ; grâce à un
Lire la suite'un appel à projets doté de 15 millions d'euros pour renforcer l'accessibilité du service civique pour les jeunes bénéficiant du Contrat Engagement Jeune (CEJ). Cet appel à projets permet de financer des
Lire la suite, opération qui s'avère souvent nécessaire pour des raisons évidentes de précaution. Or ces frais sont généralement très élevés : outre le transport en bus des personnes, il faut aussi financer la
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