inférieure à 1,57 m. Sa signature l'engage personnellement et il ne peut être question de lui demander de modifier cet avis. Néanmoins, l'employeur des sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la
Lire la suitemain-forte. Ces avions peuvent être utilisés à raison de 150 heures de vol entre le 1 er juillet et le 30 septembre. Le projet-pilote est géré par la France et les deux avions sont basés en Corse. Il
Lire la suiteGeorgakakis « L'administration de l'Union européenne à la croisée des chemins », Revue française d'administration publique 1/2010 (n° 133), p. 5-16 (extraits).
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Lire la suiteLes directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce
Lire la suiteMaritime et en Vendée. Elle s'est rendue aux Pays-Bas, les 1e et 2 juin, et en Gironde, le 9 juin. La mission a présenté, le 10 juin dernier, un rapport d'étape dans lequel elle a établi un certain nombre
Lire la suite'intercommunalité et à créer des métropoles. L'article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d'élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans
Lire la suitehommes. L'accès au dispositif "15 ans - 3 enfants" sera donc "progressivement fermé, dans le respect des droits acquis" : tous les parents de 3 enfants au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité de
Lire la suitedes délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011. S'agissant de l'élection présidentielle, le 1er tour doit intervenir entre le 10 avril et le 25 avril 2012. Les dates du 22 avril 2012
Lire la suitePROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Vu les articles 1er et 5 de la charte de l
Lire la suitedu ministère de l’intérieur présentait un « plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers ». Ce plan est organisé autour de trois axes majeurs : 1° une coordination
Lire la suiteconfiance ne peut aboutir sans un minimum de transparence. L’institution propose la création d’un comité de contrôle comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts (recommandation n° 1
Lire la suiteterritorial au 1° échelon de son grade. Par 3 avenants successifs en décembre 2005, février 2007 puis décembre 2007, la rémunération de l'intéressé avait été respectivement portée à l'IM 570, puis à l'IM 627 et
Lire la suite'un département à l'autre (668 M€ à Paris contre 3,1 M€ en Lozère).C'est la raison pour laquelle, suite à la suppression de la TP, la Loi de finances 2011 a prévu un système de reversement de cette manne financière
Lire la suite'année est assez dense et variée. D’abord, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
Lire la suiteDans un litige opposant le syndicat Uniclima au ministre de l'Intérieur, le Conseil d’Etat pose, le 27 octobre 2021, à la CJUE les questions préjudicielles suivantes : « 1)- L’harmonisation qu
Lire la suite"Covid long" de s'enregistrer à cette plateforme pour bénéficier d'une prise en charge spécifique. Ainsi, l'article 1er de la loi du 24 janvier 2022 prévoit que "Afin de mieux accompagner les personnes
Lire la suite-2025). Ces missions sont déclinées en six thématiques : 1° Priorités transversales : travailler en réseau, professionnaliser les missions, consolider l’échelon intra-départemental ; 2° Assurer le pilotage
Lire la suiteson article 1er que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État ». Apparaît dès lors le lien indéfectible
Lire la suiteNouvelle année, nouveaux décrets Le 1er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d
Lire la suitele 1er juillet 2022, les inquiétudes liées au sujet sont nombreuses et les débats ne manqueront pas d’être animés. En filigrane se pose en fait une question plus grave : le législateur doit-il penser
Lire la suitecontre l'épidémie liée à la covid-19. Ces dispositions limitent, à compter du 1er février 2023 et jusqu'au 30 juin 2023, la possibilité de mettre en œuvre des systèmes d'informations dédiés à la lutte
Lire la suitepratique en modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la
Lire la suite2315269A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2314828A Arrêté du 30 juin 2023 modifiant la
Lire la suitebénévoles » pour reprendre les termes du rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les
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Lire la suite] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier »1. Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité, afin
Lire la suitedes particuliers. Principaux enseignements du rapport : 1. La place des auto-entrepreneurs dans l’économie : Le régime de l’auto-entrepreneur a représenté les trois quarts des créations d
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Lire la suitea chuté de 12.000. Ils étaient 195.200 au 1er janvier 2012, soit 79 % du total des pompiers, les autres étant professionnels ou militaires. Le président a alors répondu par le lancement d’un « plan
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