confiance ne peut aboutir sans un minimum de transparence. L’institution propose la création d’un comité de contrôle comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts (recommandation n° 1
Lire la suitedu ministère de l’intérieur présentait un « plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers ». Ce plan est organisé autour de trois axes majeurs : 1° une coordination
Lire la suiteLes députés ont formulé 4 propositions afin que le Parlement mesure précisément l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : Proposition 1
Lire la suitedu 1° du I de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Cette
Lire la suitecirculant sans personne à bord et opérés par un télépilote, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images aux fins d’assurer : 1° La prévention des risques naturels ou technologiques ; 2
Lire la suitePROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Vu les articles 1er et 5 de la charte de l
Lire la suiteterritorial au 1° échelon de son grade. Par 3 avenants successifs en décembre 2005, février 2007 puis décembre 2007, la rémunération de l'intéressé avait été respectivement portée à l'IM 570, puis à l'IM 627 et
Lire la suite'un département à l'autre (668 M€ à Paris contre 3,1 M€ en Lozère).C'est la raison pour laquelle, suite à la suppression de la TP, la Loi de finances 2011 a prévu un système de reversement de cette manne financière
Lire la suite'équipements électriques et électroniques. Lorsque le volume susceptible d'y être entreposé est supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1.000 m3, un contrôle périodique aux frais de l'exploitant viendra désormais
Lire la suitecontentieux pour les collectivités territoriales a constitué le thème d’un colloque organisé le 26 mai 2011 par le Master 2 professionnel de contentieux public de l’Université Paris 1 et l’Association des
Lire la suite'évaluation environnementale et le projet de document dans les trois mois suivant sa saisine. Le décret du 23 août 2012 entre en vigueur le 1er février 2013. Toutefois, les documents d'urbanisme dont la procédure d
Lire la suiteinférieure à 1,57 m. Sa signature l'engage personnellement et il ne peut être question de lui demander de modifier cet avis. Néanmoins, l'employeur des sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la
Lire la suitemain-forte. Ces avions peuvent être utilisés à raison de 150 heures de vol entre le 1 er juillet et le 30 septembre. Le projet-pilote est géré par la France et les deux avions sont basés en Corse. Il
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er Redéfinition et extension du champ et des modalités du dialogue social, en application des « accords de Bercy » (2 juin 2008). Reprise des
Lire la suiteLes directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce
Lire la suiteMaritime et en Vendée. Elle s'est rendue aux Pays-Bas, les 1e et 2 juin, et en Gironde, le 9 juin. La mission a présenté, le 10 juin dernier, un rapport d'étape dans lequel elle a établi un certain nombre
Lire la suitehommes. L'accès au dispositif "15 ans - 3 enfants" sera donc "progressivement fermé, dans le respect des droits acquis" : tous les parents de 3 enfants au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité de
Lire la suitele 1er juillet 2022, les inquiétudes liées au sujet sont nombreuses et les débats ne manqueront pas d’être animés. En filigrane se pose en fait une question plus grave : le législateur doit-il penser
Lire la suitedes délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011. S'agissant de l'élection présidentielle, le 1er tour doit intervenir entre le 10 avril et le 25 avril 2012. Les dates du 22 avril 2012
Lire la suitepratique en modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la
Lire la suite2315269A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2314828A Arrêté du 30 juin 2023 modifiant la
Lire la suiteGeorgakakis « L'administration de l'Union européenne à la croisée des chemins », Revue française d'administration publique 1/2010 (n° 133), p. 5-16 (extraits).
Lire la suite'intercommunalité et à créer des métropoles. L'article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d'élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans
Lire la suiteboisé identifié en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme et en espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 et ajoute à la liste de ces dispenses le cas des
Lire la suite] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier »1. Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité, afin
Lire la suitebénévoles » pour reprendre les termes du rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les
Lire la suitedu code de la sécurité intérieure qui comprendrait l’article L.743‑1 rédigé de la manière suivante : « Après une inondation d’ampleur exceptionnelle, le représentant de l’État dans le département met
Lire la suitedes particuliers. Principaux enseignements du rapport : 1. La place des auto-entrepreneurs dans l’économie : Le régime de l’auto-entrepreneur a représenté les trois quarts des créations d
Lire la suitea chuté de 12.000. Ils étaient 195.200 au 1er janvier 2012, soit 79 % du total des pompiers, les autres étant professionnels ou militaires. Le président a alors répondu par le lancement d’un « plan
Lire la suiteau nouveau dispositif (la NPFR). Les articles 15-1 à 15-9 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers sont alors modifiés en ce sens
Lire la suite