" L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suiteatteindre le taux de 50 % à compter du 1er janvier 2026. Ils devront transmettre leurs données lesquelles seront accessibles sur le site du ministère chargé de la fonction publique. Le non-respect de cette
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Lire la suiteles heures de présence en caserne "1 heure pour 1 heure" constituerait un double danger. "De facto, la directive réécrite empêcherait d’organiser des gardes de 24 heures, et obligerait les Sdis à faire
Lire la suite,31%. A population et potentiel fiscal constant, sa dotation d’intercommunalité s’élèverait à 1,6 million d’euros (soit, +157 857 euros par rapport au montant perçu en 2009). La participation à la rénovation des
Lire la suiteachats de l'État ; - développement du rôle de France Domaine - raccordement de l'ensemble des programmes de dépenses de l'État à Chorus, effectif depuis le 1er janvier 2011 - création de l
Lire la suitecours d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'entrée en vigueur définitive est prévue au 1er janvier 2014. La réforme s'accompagnera du recrutement de 155 magistrats et de 100 greffiers. En outre, le
Lire la suitele calcul de leur retraite, aux membres d’une association d’intérêt général pour cinq années d’exercice de responsabilités au sein du bureau. PROPOSITION DE LOI Article 1er À compter du 1er janvier
Lire la suite-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 2016, quant à eux, continuent de bénéficier de l'ancien dispositif, qui était un régime de versement de prestations de fin de service par
Lire la suitefrançaise (NOR: INTA1905809A) Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
Lire la suiteLe texte a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2019. "Ce texte poursuit plusieurs objectifs. D’abord celui d’avoir sensibilisé 80% de la population d’ici dix ans
Lire la suitede la XIVème législature et des sénateurs élus en 2011 et en 2014 (1 000 environ) ont fait l'objet d'une appréciation ou d'une transmission au parquet. Les manquements les plus graves sont l'omission d
Lire la suiteLes articles L. 120-1-1 à L. 120-2 du code de l'environnement, modifiés par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l
Lire la suite. 2006. 1784, obs. H. Groutel ; RCA 2005. Comm. n° 233, note H. Groutel ; Civ. 1re, 10 févr. 2004, no 01-12.863, RCA 2004, no 160, obs. H. Groutel ; RGDA 2004. 513, note P. Rémy ; 4 juin 1991, no 88
Lire la suite'une série de fiches pratiques, qui doivent aider à répondre à la question "Votre commune est-elle accessible ?". Sont ainsi abordés les ERP (établissements recevant du public) de la 1e à la 4e catégorie, la
Lire la suiteindividuel à la formation Ces mesures portent, notamment, sur les indemnités des maires qui ne seront plus votées par le conseil municipal mais fixées par la loi. Ce n’est que dans les communes de 1 000
Lire la suitesur la commune, le maire est notamment chargé de veiller au respect de la réglementation applicable dans ces établissements, avant l'ouverture et pendant l'exploitation1. Il délivre les autorisations de
Lire la suiteboisé identifié en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme et en espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 et ajoute à la liste de ces dispenses le cas des
Lire la suite] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier »1. Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité, afin
Lire la suitebénévoles » pour reprendre les termes du rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les
Lire la suitele 1er juillet 2022, les inquiétudes liées au sujet sont nombreuses et les débats ne manqueront pas d’être animés. En filigrane se pose en fait une question plus grave : le législateur doit-il penser
Lire la suitecontre l'épidémie liée à la covid-19. Ces dispositions limitent, à compter du 1er février 2023 et jusqu'au 30 juin 2023, la possibilité de mettre en œuvre des systèmes d'informations dédiés à la lutte
Lire la suitepratique en modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la
Lire la suite2315269A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2314828A Arrêté du 30 juin 2023 modifiant la
Lire la suiteinférieure à 1,57 m. Sa signature l'engage personnellement et il ne peut être question de lui demander de modifier cet avis. Néanmoins, l'employeur des sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la
Lire la suitemain-forte. Ces avions peuvent être utilisés à raison de 150 heures de vol entre le 1 er juillet et le 30 septembre. Le projet-pilote est géré par la France et les deux avions sont basés en Corse. Il
Lire la suiteGeorgakakis « L'administration de l'Union européenne à la croisée des chemins », Revue française d'administration publique 1/2010 (n° 133), p. 5-16 (extraits).
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er Redéfinition et extension du champ et des modalités du dialogue social, en application des « accords de Bercy » (2 juin 2008). Reprise des
Lire la suiteLes directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce
Lire la suiteMaritime et en Vendée. Elle s'est rendue aux Pays-Bas, les 1e et 2 juin, et en Gironde, le 9 juin. La mission a présenté, le 10 juin dernier, un rapport d'étape dans lequel elle a établi un certain nombre
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