Aptitude médicale des sapeurs-pompiers ... périodique de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers à la conduite d'ambulances et de poids lourds. Ces contrôles sont régis par des textes généraux, s'appliquant à toutes les professions et activités, le ... profession de sapeur-pompier. En effet, la circulaire du 3 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routière, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des ... Question N° : 18332 de M. Charles de La Verpillière ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Lire la suiteDépôt de plaintes de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anonymisation des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont confrontés à des ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la ... Question écrite n° 08849 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 777 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1571
Lire la suiteDans un récent arrêt de la chambre criminelle, la Cour de cassation écarte la faute personnelle détachable du service de l'agent coupable de non-assistance à personne en danger. ... ’urgence, dont les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, sont ainsi susceptibles de commettre des délits non-intentionnels en accomplissant de leurs missions ou en utilisant les moyens du service. C
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation des sapeurs-pompiers volontaires: ... 11 000 SPV il y a dix ans, contre 5 922 aujourd'hui. En outre, cette crise de l'engagement se manifeste par le vieillissement des volontaires et la très forte baisse du nombre des jeunes sapeurs-pompiers ... 11 000 SPV voilà dix ans, contre 5 922 aujourd'hui. En outre, cette crise de l'engagement se manifeste dans le vieillissement des volontaires et dans la très forte baisse du nombre de jeunes sapeurs-pompiers ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
Lire la suitevolontaires ========== . Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique Cette loi, en partie codifiée dans le code de la ... L'apport des réformes de ces 20 dernières années ... L'évolution du métier de sapeur-pompier à travers la réglementation
Lire la suiteEncadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... Si l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 “ville de Nivelles c/Rudy Matzak”, qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de ... Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
Lire la suiteBénévolat des sapeurs-pompiers ... volontaires belges. Cette décision de justice, si elle devait faire jurisprudence, est ainsi susceptible de fragiliser le modèle de secours français fondé sur le volontariat. La France compte 246 800 sapeurs-pompiers ... Question écrite N° 8594 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris ), publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4159 ... En attente de réponse
Lire la suiteLes agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015 ... de déclarations d’agression de 21% durant cette période. Pour 10 000 interventions effectuées, 4,4 sapeurs-pompiers ont été agressés. Le taux de sapeurs-pompiers agressés pour 10 000 interventions est ... Rapport annuel 2016 de l’ONDRP
Lire la suiteSource: Ministère de l'Intérieur ... Remise du rapport de la commission "Ambition volontariat" sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers volontairesJeudi 17 septembre 2009, Luc FERRY, président de la commission "Ambition ... Remise du rapport de Luc FERRY sur le rôle et les missions des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitelégalement prononcée à son encontre ». Ils ont souligné que « cet accident a causé le décès du fils d'un sapeur-pompier volontaire lui-même collègue et voisin de l'appelant et a blessé gravement plusieurs ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives ». Enfin, un concours interne et un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers ... inexorablement sur notre continent, étape après étape, sans que l'on se pose jamais la question d'une marche arrière. Alors que notre pays s'apprête à présider, dans un peu plus d'un mois, le Conseil de l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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