Le budget de la Justice en hausse de 2,3 % ... créés dans les services d'insertion et de probation (SPIP) (1 000 emplois sur la période 2014-2017). Le premier contingent a débuté la formation en septembre. 40 magistrats seront recrutés pour la mise en ... Financement de la Justice française
Lire la suitelesquelles celles détentrices d'une formation de secourisme PSE2. Ensuite, un autre décret établit les "nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques" en
Lire la suiteLes 6 et 7 juin, le SDIS de Maine-et-Loire accueillera les 4èmes rencontres juridiques des SDIS. Ces journées sont organisées par un comité de pilotage composé de juristes de SDIS. Le programme ... Composition du comité de pilotage chargé de l'organisation des journées juridiques 2013 : SDIS 21 - Aurélien DALLA PIAZZA : chef du service administration générale, assurances et contentieux
Lire la suiteM. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse alarmante des faits de violences à l'encontre des soldats du feu. Selon les chiffres du ministère de l ... partagée pour les secteurs où la fréquence des agressions ou de faits de violence urbaine est élevée ; les mesures relatives au dépôt de plainte facilité ; une formation des sapeurs-pompiers à la négociation ... Question n° 12904 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteSituation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de ... intérieure, qui représente pourtant 90 % du territoire ? Comment demander à ce SDIS d'être totalement opérationnel quand on connaît l'insuffisance de ses finances, la dégradation des conditions de formation ... Question orale sans débat n° 0021S de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2327
Lire la suiteLoi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le ... et des activités d’éducation et de formation et sensibiliser, sous des formes accessibles selon le cas; h)- garantir l’existence de moyens d’inspection et d’enquête efficaces pour les cas de violence
Lire la suitede Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen. Ce document qualifie le sous-bois de " très inflammable ", les formations végétales de " fortement combustibles " et la probabilité ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteMme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions effectuées à l'occasion des conseils de modernisation des politiques ... moyens des directions départementales, la gestion des agents relevant de leur ministère dans la région, le suivi de la performance, la formation. Elles ne feront aucunement écran entre le terrain et le ... Question écrite n° 06697 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2516
Lire la suiteM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... Adopté par l'assemblée plénière du 24 novembre 2010, le 15e rapport annuel s'inscrit dans la continuité d'un engagement au service des politiques de prévention des risques. L'Observatoire ne se ... Question N° : 105539 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3831
Lire la suite’organisation de l’exploitation, de formation et d’information des usagers. L'implication forte de partenaires comme la DIRIF, la SFTRF, ou encore le groupe Acteurs, a permis de mettre en oeuvre plusieurs de ces
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