€ ; - Programme 138 : Emploi outre-mer : 807 309 € ; - Programme 176 : Police nationale : 3 725 252 € ; - Programme 207 : Sécurité et circulation routières : 1 851 593 € ; -Programme 216 : Conduite et pilotage des
Lire la suitede texte règlementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : 1° De soumettre l'exercice d'une profession ou l'accès à un marché à des restrictions quantitatives ; 2° D
Lire la suite, celle de ses biens et celle de la personne à laquelle il a fait appel". (1re Civ., 5 janvier 2022, n° 20-20.331, Publié au bulletin) . . STATUT . . Retrait nomination . Le retrait d
Lire la suitede garantir une meilleure programmation de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ». (CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 14/12/2023, 21TL22431, Inédit au recueil Lebon) . . STATUT
Lire la suiteeffectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs
Lire la suiteainsi qu'à l'autonomie juridique des SDIS vis-à-vis des conseils départementaux. En effet, il ressort de l'article 1424-1 du CGCT, ainsi que de l'article 1424-24 du même code, que les SDIS, " qui
Lire la suitefixées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La société Schindler a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler pour excès de pouvoir les articles 1er et 3 d
Lire la suitedans un nouvel article 6-1, faisant donc suite à la définition du lanceur d’alerte. Peuvent être considérées comme facilitateur : Les individus ou les groupements à but non-lucratif qui vont
Lire la suite, concernant la voirie ou les bâtiments pourraient devenir éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), tel que prévu depuis le 1er janvier 2016. Il lui demande si les OLD ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités
Lire la suiterelève des dispositions du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de ... En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
Lire la suite