par les mesures, prévues au V de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, définies dans le cadre des contrats et chartes. Ces dispositions réglementaires ont vocation à assurer que, dans les
Lire la suiteL'article 1er de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des
Lire la suitede texte règlementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : 1° De soumettre l'exercice d'une profession ou l'accès à un marché à des restrictions quantitatives ; 2° D
Lire la suite, celle de ses biens et celle de la personne à laquelle il a fait appel". (1re Civ., 5 janvier 2022, n° 20-20.331, Publié au bulletin) . . STATUT . . Retrait nomination . Le retrait d
Lire la suiteainsi qu'à l'autonomie juridique des SDIS vis-à-vis des conseils départementaux. En effet, il ressort de l'article 1424-1 du CGCT, ainsi que de l'article 1424-24 du même code, que les SDIS, " qui
Lire la suitefixées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La société Schindler a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler pour excès de pouvoir les articles 1er et 3 d
Lire la suitede garantir une meilleure programmation de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ». (CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 14/12/2023, 21TL22431, Inédit au recueil Lebon) . . STATUT
Lire la suiteeffectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs
Lire la suite, concernant la voirie ou les bâtiments pourraient devenir éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), tel que prévu depuis le 1er janvier 2016. Il lui demande si les OLD ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités
Lire la suitedans un nouvel article 6-1, faisant donc suite à la définition du lanceur d’alerte. Peuvent être considérées comme facilitateur : Les individus ou les groupements à but non-lucratif qui vont
Lire la suiterelève des dispositions du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de ... En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
Lire la suiteoccasion, l'agence du service civique a lancé une grande consultation citoyenne avec de très bons résultats : 25 000 visiteurs, 1 000 propositions et près de 500 témoignages. Source indéniable d ... civique : - l'indemnité a été revalorisée de 3,5% au 1er juillet 2022 pour atteindre 600,94 euros mensuels ; - à cette revalorisation s'ajoute la mesure d'attractivité croisée que constitue le chèque de 100
Lire la suitede terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Il a aussi enjoint les ministres de l'intérieur, de l
Lire la suite». Cette approche est socialement louable mais n'apporte pas de solution aux autres propriétaires. Cela est contestable au regard des dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances, qui précise
Lire la suiteont reçu 70 % des doses ; et les cinquante pays les plus pauvres, 0,1 %. Ces chiffres parlent d'eux mêmes et sont insupportables. Les vaccins et l'accès à ces vaccins sont donc essentiels pour enrayer
Lire la suitequestion d'importance que j'ai déjà posée dans mon courrier adressé au Premier ministre le 1er décembre dernier : le Gouvernement entend-il organiser des états généraux de la gestion hydraulique dans cette
Lire la suite« plafond de verre » infranchissable pour des adjoints administratifs disposant de 11, 12 ans et bien davantage encore d'ancienneté dans le grade principal de 1ère classe : ceux-ci sont injustement bloqués
Lire la suitedépartements, l'on trouve un taux de SPV qui est supérieur à 1 000 pour 100 000 habitants. Si c'était le cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques, il pourrait y avoir près de 4 000 SPV au lieu de 1800
Lire la suitedécret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est dorénavant connue la
Lire la suitedécret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est dorénavant connue la
Lire la suiteautour de 1,8 degré. Les années 2050 à 2060, ce sera le moment où nous couperons les arbres – les pins en particulier – que nous allons replanter sur les dizaines de milliers d'hectares aujourd
Lire la suiteréacteur n° 1 de la centrale, en sus des examens de sûreté post-Fukushima, nous avons exigé l'épaississement du béton du radier. Cette mesure devra être effective d'ici à l'été 2013, sans quoi le réacteur ne
Lire la suitele réacteur n° 1 de la centrale, en sus des examens de sûreté post-Fukushima, nous avons exigé l'épaississement du béton du radier. Cette mesure devra être effective d'ici à l'été 2013, sans quoi le
Lire la suitepour les collectivités territoriales dont les départements - serait considérable. Il représenterait plus d'1,5 million d'euros pour le service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne. En outre, il
Lire la suitenombreuses mesures. Or il semble que la seule décision prise, celle qui marque les esprits en tout cas, soit de démolir près de 1 400 maisons situées en zone submersible et de proposer une indemnisation par l
Lire la suitesituées sur ce site de production de gomme pour les pneumatiques. Le coût de ces travaux de renforcement de l'encadrement et des vitrages varie de 1 000 à 2 000 euros par mètre carré. De plus, chaque
Lire la suiteprotégé où se trouvait un troupeau de 1 700 brebis, qui a été délogé de sa bergerie par les participants à la rave-partie. Alerté, le berger qui s'est rendu sur place a été pris à partie par des jets de
Lire la suiteélémentaire [black carbon]), un diamètre aérodynamique variant de 10 µm à moins de 1 µm. Sur cette matière produite, va s’adsorber des gaz issus de la combustion. Ces derniers, eux-mêmes compte tenu des
Lire la suite, le coût annuel de fonctionnement d'un canadair est estimé à environ 1,5 million d'euros, incluant le carburant, l'entretien et les salaires des équipages. Comparativement, l'Italie dépense environ 2
Lire la suiteCrédit photo : Atraksis 1. La compétition autour de la captation des données de sécurité civile L'IA transforme aussi la gestion des crises de sécurité civile en exploitant des volumes massifs
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