que des communes sont placées en vigilance orange, comme ce fut le cas lors du passage de la tempête Ciara, le préfet ne communique pas ou n'informe pas les maires des communes concernées des mesures ... direction des opérations de secours et peut être amené à prendre les mesures de police nécessaires au maintien de l'ordre public. Il lui appartient d'informer les maires des communes concernées des mesures
Lire la suiteprésence médicale. Le seul avis par téléphone d'un médecin suffit à la décision. Celui-ci constate alors le décès en ligne. Cette situation laisse les pompiers démunis face à l'incompréhension et la douleur ... informés de son existence et de son mode d'application lors des formations initiales et continues sur le secours aux personnes. Des psychologues du service de santé et de secours médical participent à ces
Lire la suiteréitérer son refus après un délai de réflexion. Ce refus doit faire l’objet d’un rapport remis à l’autorité requérante. Le refus et l’information donnée au patient doivent en sus être notés dans le dossier
Lire la suiteet exige à la fois l'introduction d'obligations à respecter par les loueurs (informations, examen de l'aptitude à nager, âge minimum pour la pratique) et l'amélioration des conditions de sécurité sur ... L'interprétation des textes en vigueur conduit à appliquer aux loueurs d'embarcations utilisées dans les sports nautiques la réglementation des établissements d'activités physiques et sportives ... Question N° : 61020 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9591 ... Réponse du secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7409
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Lire la suiteLe département Prospective et Développement de l'École nationale vous informe que les services de recherche et d’emprunts seront interrompus du 1er novembre 2009 au 1er février 2010 pour cause de
Lire la suiteFrançais, les médias ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ils jugent ainsi à 57% (contre 66% en 2009) qu'il n'y a pas assez d'information sur le développement durable dans les médias. Plus critiques qu
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Lire la suiteSuite à la parution de l'Hebdo juridique 2013-01 faisant état de l'arrêt n°10MA02636 du 13 novembre 2012, nous souhaitons vous informer que cette décision de justice fait l'objet d'une procédure
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