d'irrigation. Références : le décret est pris en application des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 du code de l'environnement." ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret ajoute à la liste des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R. 151-53 et R. 161-8 du code de l'urbanisme les périmètres des secteurs ... Décret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suite