Alors qu'une étude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile et par Clémence Zacharie, maître de conférences IAE Gustave Eiffel, université Paris
Lire la suitelocales ! M. Gérald Darmanin, ministre. …gèrent les équipements et le personnel ; l’État, pour sa part, intervient directement pour garantir la sécurité civile de nos concitoyens. Le décret que vous
Lire la suitefinance une coquille, du moins peut-on l'espérer (p. 208) : les dépenses de fonctionnement de la sécurité civile perdraient 200 millions d'euros et passeraient de 293 416 148 euros dans la LFI 2014 à 93 638
Lire la suitefavorables à l'instauration d'un nouvel impôt local pour financer la sécurité civile. "La fiscalité permet de faire le lien entre le service et le coût du service", a expliqué Yves Rome. Le président du
Lire la suiteLe principe selon lequel l’employeur doit prendre en charge les frais de nettoyage des vêtements imposés aux salariés pour des raisons de sécurité est applicable aux entreprises publiques ... tenues de service. S’appuyant sur les dispositions des articles L. 4122-2 et L. 1221-1 du code du travail ainsi que sur l’article 1135 du code civil, le Conseil d’État juge « qu’il résulte du principe
Lire la suitenotamment que la présence des forces de l'ordre est requise pour établir un contact physique avec la personne retranchée et que les intervenants doivent se mettre en sécurité et hors d'atteinte le temps de ... Ce PEX concerne les interventions en présence d'individus dangereux et nécessitant des mesures de sécurité pour les intervenants ainsi qu'une coordination avec les forces de l'ordre. Il s
Lire la suitefonctionnaires. Pour les SPV, un renvoi à cet article est opéré en application de l’article L113-1 du code de la sécurité intérieure. La protection fonctionnelle, érigée en PGD par la jurisprudence (CE, sect., 26
Lire la suitePublication de 3 documents en anglais relatifs à l'anticipation en matière de gestion de crise : - un dossier sur le thème "Recherche en matière de sécurité : restaurer la sécurité et la sûreté en
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à la formation en gestion de crise : - un rapport sur les "compétences en sécurité" de l'institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI) - une
Lire la suiteresponsable à l’égard de la personne protégée, par application de l’ancien 473 du code civil. ... Dans cette importante décision du 27 février 2013 destinée à être publiée au Bulletin, la première chambre civile précise les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être retenue
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