Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité ... de sa thèse sera bientôt disponible au Centre de ressources documentaires de l'ENSOSP. ... Soutenance de thèse
Lire la suiteLa Commission Européenne souhaite modifier la directive de 2003 sur la réutilisation des données publiques pour obliger toutes les adminsitrations de l'Union à diffuser leurs données, par principe ... La Commission Européenne veut faire de l'Open Data une règle pour la bonne administration publique dans toute l'Union européenne. Lundi, la commissaire Neelie Kroes a donné le coup d'envoi de la ... BRUXELLES VEUT IMPOSER L'OPEN DATA A TOUS LES ETATS MEMBRES
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 ... de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments
Lire la suiteMme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de mesures sanitaires de contrôle dans les aéroports français à l'arrivée des passagers. Au ... En phase épidémique, la recherche systématique du virus chez l'ensemble de la population s'inscrit dans une stratégie raisonnée. En effet, une personne testée négative peut être en phase d ... Question N° 27905 de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 31 mars 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé, publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteLe numérique, ce n'est pas que du virtuel. Dans une société qui se numérise toujours plus vite, la résilience informatique de toute l'économie comme de nos services publics devient chaque jour plus ... La Réunion a rapidement fait l'objet d'importantes mesures de contrôle des points d'entrée afin de freiner l'introduction du coronavirus nCoV2 sur ce territoire et de répondre à sa spécificité ... Question N° 27157 de Mme Nathalie Bassire (Les Républicains - Réunion) publiée dans le JO de l'Assemblée nationale du 3 mars 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Résumé : La circulaire a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité ... relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... "Les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de ... modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Lire la suiteM. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des Français concernant la mise en place, par l'Union européenne (UE), d'un certificat numérique ... La France est investie dans les discussions à l'échelle européenne au sujet de l'instauration d'un certificat vert numérique. En effet, le gouvernement est favorable à cette initiative qui, menée ... Question N° 38373 de M. Pierre Vatin (Les Républicains - Oise) publié au JO de l'Assemblée nationale du 20 avril 2021 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Notice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Lire la suiteMme Annie Chapelier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à grande échelle des tests salivaires sur le territoire français. Le dépistage est la clé de voûte de la ... de l'utilisation des tests salivaires, la disponibilité encore limitée de ces derniers a contraint le Haut conseil de la santé publique à identifier les cibles pour lesquelles le recours aux tests RT ... Question N° 38106 de Mme Annie Chapelier (Agir ensemble - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 13 avril 2021 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé, publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
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