sanitaire. D'une part, il laisse penser que le Gouvernement n'a pris la mesure des risques pris par les fonctionnaires et d'autre part, il les incite, par la sanction financière, à ne pas suspendre leur
Lire la suite'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l
Lire la suitehautement transmissible et à risque d'échappement immunitaire et de l'apparition du nouveau variant Omicron, la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, souligne
Lire la suitela gendarmerie en général), le risque que l’infraction soit prescrite est très grand. Lorsqu’une infraction est commise contre un agent, il doit, s’il dépose une plainte simple, la suivre de près, en
Lire la suite’un mandat électif public permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but d’exposer elle‑même ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou
Lire la suitedédouanent en aucun cas de la responsabilité des agents. A chaque intervention, l’analyse de la situation et l’évaluation des risques doivent permettre d’adapter les présentes consignes afin d’optimiser la
Lire la suiteafin de lutter contre la catastrophe sanitaire mentionnée à l'article 4" (article 9). Néanmoins, ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Des sanctions sont également prévues en
Lire la suiteCommission, sans s’opposer à ce projet, a souligné combien il pose « des questions inédites en termes de protection de la vie privée ». Le risque est grand qu’une telle application entraîne « un phénomène d
Lire la suitepréfet et au maire, Rendre les conseils généraux responsables des SDACR (schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques), Confier aux présidents de conseils généraux une
Lire la suite, faute de moyens, diminuer leur nombre, et donc la couverture du risque durant la nuit". En conséquence, "on va risquer d’augmenter le taux de sollicitations des volontaires, ce qui est insupportable". Au
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