indemnitaire de 30 % en catégorie A, ou de 20 % en catégorie B. Beaucoup de petites collectivités n’en ont pas ou peu. Cette mesure risque d’augmenter encore les différences entre petites et grandes
Lire la suitecondition sine qua non résidera dans la solidité financière de la collectivité. Jacques Pélissard a, en revanche, précisé, lors de la présentation de l’Agence à la presse, qu’à risque identique « toutes les
Lire la suite, faute de moyens, diminuer leur nombre, et donc la couverture du risque durant la nuit". En conséquence, "on va risquer d’augmenter le taux de sollicitations des volontaires, ce qui est insupportable". Au
Lire la suiteles véhicules de services publics étaient menacé) Au regard de ces risques d'atteinte à l'ordre public, le juge des référés contrôle le caractère nécessaire et proportionné de la mesure de réquisition
Lire la suitedispositifs déontologiques internes (22 demandes d'avis, contre 15 en 2016 et 8 en 2014). Cela conforte le rôle qu'elle joue dans la prévention des risques déontologiques et la diffusion d'une culture de l
Lire la suitedédouanent en aucun cas de la responsabilité des agents. A chaque intervention, l’analyse de la situation et l’évaluation des risques doivent permettre d’adapter les présentes consignes afin d’optimiser la
Lire la suite’obligation de la collectivité qui l’emploie de le garantir contre les risques courus dans l’exercice de ses fonctions, à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle ; qu
Lire la suitepréfet et au maire, Rendre les conseils généraux responsables des SDACR (schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques), Confier aux présidents de conseils généraux une
Lire la suitecouramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées". Faisant peser un risque pour le logiciel libre, Bruxelles parle de l'obligation d
Lire la suite’elles ne se rattachent pas « directement à l’exercice des missions de prévention des risques de sécurité civile, d’organisation des moyens de secours, de protection des personnes et de secours d’urgence aux
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