'un engagement citoyen exemplaire, et qui demeure bien souvent le dernier service public de proximité notamment en milieu rural. Aussi, elle l'interroge sur son intention d'exonérer les SDIS de la TICPE selon les ... , et demeurent bien souvent le dernier service public de proximité, notamment en milieu rural. Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à faire un geste fort en exonérant les SDIS de la TICPE ? M ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteMme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... 'hui le cas pour certaines catégories, tels les transports publics locaux de passagers – y compris les taxis –, la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique, les personnes ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suiteMme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de seuil de population pour l ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1172
Lire la suiteM. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions en vigueur relatives aux bonifications de retraite pour ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 317
Lire la suitecomptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Guerriau, je ne sais que vous dire, si ce n'est que le Gouvernement et moi-même partageons bien évidemment votre préoccupation. Je ne puis que m ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiteRéponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suiteL’ENSOSP vous propose une formation validée par un Master dans le domaine du droit de la sécurité civile avec son partenaire l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (IMPGT) d
Lire la suitePublication d'un glossaire réalisé par Monsieur David SWAN, Doctorant en sciences économiques au CERISC.
Lire la suitePublication d'un glossaire réalisé par Monsieur David SWAN, Doctorant en sciences économiques au CERISC.
Lire la suitePublication d'une fiche sur l'organisation de crise nucléaire (EDF)
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