) . Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’ordonner au Gouvernement de mettre à l’abri toutes les personnes sans abri ou en habitat de fortune en réquisitionnant des logements si besoin, d ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... 2008887R) ; - Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire (NOR: TERB2009067R) . Proposition de ... 2020-14 Chères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce ... 2019, a permis d'acter une nouvelle gouvernance associant au plus près les élus locaux. L'objectif est de favoriser la mise en sécurité des établissements scolaires, des logements sociaux et des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitemieux leurs évacuations en fonction de la gravité des traumatismes subis. Les attentats du 13 novembre 2015 ont donné lieu à la première application du plan rouge alpha pour la gestion d’une opération de ... Cette fiche pratique présente plusieurs documents sélectionnés sur les concepts mis en œuvre dans le cadre de la gestion pré-hospitalière des opérations de secours du 13 novembre 2015. Il s'agit des ... Identifier et comprendre les problématiques pré-hospitalières et les nouveaux concepts mis en œuvre par les différents services pour la gestion d'une opération de secours multi-sites provoquée par
Lire la suiteNégociations dans la fonction publique ... fonction publique. Vous annoncez 2 milliards d'euros de baisses d'impôt pour les ménages. Vaste blague ! Rappelons que, depuis 2012, vous avez manié l'assommoir fiscal avec entrain : 55 impôts ont été ... procéder, nous prendrons vos remarques un peu plus au sérieux. À votre question sur le sujet extrêmement sérieux qu'est la réforme de la fonction publique et de la carrière des fonctionnaires je vais ... Question d'actualité au gouvernement n° 0581G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9068
Lire la suitecondamne pour la première fois des élus à de la prison ferme. ... sauvegarde énumérés ci-dessus (et que l’on trouve en synthèse dans le dispositif du jugement). Au vu de ces circonstances et de ses fonctions, son abstention face au danger a été alors considérée comme grave ... Tragédie de la Faute-sur-Mer
Lire la suiteMobilité, dialogue social, carrière… les réformes concernant la fonction publique engagées par le Gouvernement depuis maintenant plusieurs mois avancent plus ou moins vite. Le socle de cette réforme ... Quelle réforme de la fonction publique
Lire la suiteQuotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire ... Mme Yaël Braun-Pivet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'opportunité d'étendre la quotité maximale de travail à temps partiel accordée de plein droit aux ... Le régime du temps partiel est fixé par les articles L. 612-1 et suivants du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Aux termes de ces dispositions, les ... Question n° 42124 de Mme Yaël Braun-Pivet (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/10/2021 ... Réponse du ministère de la Transformation et des fonctions publiques
Lire la suiteESPT chez 9% du personnel, toutes fonctions confondues. Critères diagnostics de l’état de stress post-traumatique (selon le DSM V) Critères A : avoir été confronté à la mort ou à une menace de mort, à ... Découvrez la fiche pratique écrite par l'Infirmière SPV Mélanie GUAGENTI du SDIS de Haute-Corse. ... L'état de stress post-traumatique
Lire la suiteIssue de la loi relative au dilogue social de l'été dernier, la rélfexion sur le développement du télétravail dans la fonction publique prend corps ... Un rapport de mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique « fait ... DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 27 mars 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) - M. ABOUBACAR (Anthmane). NOR : IOMA2408217 ... sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions ... français soient qualifiés de travailleurs. Chaque cas d'espèce doit être examiné en fonction de ses caractéristiques propres par les juridictions nationales, en se fondant sur des critères objectifs. Loin de
Lire la suiteDétecteurs de fumée ... M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d ... avertisseurs de fumée dans les logements. Après deux lectures de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission mixte paritaire a été mise en place le 29 septembre 2009, à l ... Question N° : 68006 de M. Jean-Luc Préel ( Nouveau Centre - Vendée ) publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12448 ... Réponse du ministre du logement et de l'urbanisme publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1463
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