Touache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres ... versement d’une prime exceptionnelle aux agents civils et militaires de la fonction publique territoriale ayant contribué à faire face à l’épidémie de Covid-19 est enfin paru. Par ailleurs, plusieurs sapeurs ... 'intervention des conseils départementaux, des directions interdépartementales des routes ou encore des sociétés privées d'autoroutes intervenant sur les accidents de circulation routière arrivent régulièrement en ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteCes 6 fiches sont relatives à des études menées dans plusieurs départements suite à un groupe de travail piloté par le CEREMA sur la sécurité routière. Ces fiches s’intéressent aux démarches ... Les fiches RETEX du CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques) sur les aménagements des axes routiers dans le cadre de la sécurité routière
Lire la suite"Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public ... Article de presse
Lire la suiteParce que le changement climatique est un enjeu déterminant pour l’avenir de l’humanité, un groupe de juristes issus de plusieurs disciplines s’engage pour venir au secours du climat.
Lire la suiteLieu : SDIS 95 >> Centre de formation départemental de Saint-Brice-sous-Forêt ... 17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS ... crises, le Conseil général du Val-d’Oise, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le Sdis 76… seront présents. Au programme, différents retours d’expérience seront abordés : la modulation des effectifs ... 17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS
Lire la suitedépartementaux de SDIS, des chefs de groupement opérations et leurs adjoints, des conseillers techniques en sauvetage aquatique, des responsables et des acteurs principaux de l’activité de « surveillant de
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Lire la suiteRésolution 1753 (2010) de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ... "L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1761 (2006) sur la prévention des incendies de forêts et souligne que la majorité des incendies de forêts est aujourd’hui provoquée par l’homme, ce qui ... Les forêts: l’avenir de notre planète
Lire la suiteConseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ... En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entrainant une situation d'urgence radiologique, l'Autorité de sureté nucléaire ... Rapport du groupe de travail « alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux » du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d
Lire la suite'un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants, Décision du Conseil d'État, N° 394178, ECLI:FR:CECHR:2016:394178.20161205, Lecture du lundi 5 décembre 2016, https://www.conseil ... Le cannabis est une substance complexe ! Il existe une centaine de cannabinoïdes, THC et CBD plus les cannabinoïdes de synthèse. Les effets varient selon le produit, sa teneur en THC, le mode de
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