’un des membres du conseil de discipline départementale des sapeur-pompier volontaire. Composé de 8 membres paritairement répartis entre représentants des SPV et de l’Administration[iii], le requérant avait
Lire la suiteici. ---------- STATUT Devoirs Obligation vaccinale Il n’existe, à ce jour, aucun doute sérieux permettant de remettre en cause l’obligation vaccinale des soignants et des sapeurs-pompiers
Lire la suitesouhaite profiter de l'occasion qui lui est donnée de s'exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers, aux gendarmes qui ont lutté ... 'État, je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers et aux gendarmes qui
Lire la suite’urgence, dont les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, sont ainsi susceptibles de commettre des délits non-intentionnels en accomplissant de leurs missions ou en utilisant les moyens du service. C
Lire la suitesapeurs-pompiers (méconnaissances des ressources en eau utilisables, défaut de formation du personnel et mauvaise gestion du matériel) sont des fautes de nature à engager la responsabilité du SDIS
Lire la suite’Éducation nationale) Un sapeur-pompier professionnel a demandé au Tribunal administratif d’Orléans de condamner son employeur, le SDIS à lui verser une somme en réparation de son préjudice subi en raison de l
Lire la suiteBMPM, unité de la marine nationale, reste, avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les centres de première intervention non intégrés dans un SDIS, une exception à la départementalisation des
Lire la suitelégales ou réglementaires, la demande. Cependant l’infirmier sapeur-pompier doit toujours agir dans son cadre de compétence, avec l’accord hiérarchique. 6. Quelle réponse doit-il faire s’il lui est
Lire la suiteinsuffisante. Les termes employés étaient génériques et équivoques. Au cœur du problème : l’incompétence supposé du requérant. Capitaine de sapeur-pompier, il aurait démontré son inaptitude au commandement
Lire la suite, essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une
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