utilisés à raison de 150 heures de vol entre le 1er juillet et le 30 septembre 2009. Le projet-pilote est géré par la France et les deux avions sont basés en Corse. Il sert de test pour les nouvelles
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Lire la suiteLa proposition de loi visant à étendre l’indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l’hépatite B depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 été déposée le 1er avril à l
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Lire la suitesouligner, qu'au regard des dispositions de l'article 231 du Code électoral." La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 1er Juin 2015, 2158
Lire la suitedu traitement des crises. Leur rapport a été mis en ligne le 1er décembre 2016. Le rapport rappelle tout d’abord que l’engagement en matière de sécurité civile repose principalement sur les sapeurs
Lire la suite. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux textes dont la portée normative présente des conséquences tant sur le plan organisationnel et fonctionnel qu’opérationnel. La
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Lire la suite,4 fois plus que pour les autres métiers. Les analyses prospectives soulignent que 1,75 millions de nouveaux emplois seraient attendus d’ici 2030 dans le domaine des technologies de l’information et de la
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Lire la suiteSeurot professeur à l’université de Lorraine (IRENEE – EA 7303) - directeur de l’IRENEE, Droit administratif n° 5 du 1er mai 2024 [article payant] [Lien pour une demande de l'article en son intégralité]
Lire la suite-pompiers » pour reprendre les termes du communiqué de presse. Il est observé depuis 2022 une baisse des violences commises contre les sapeurs-pompiers : -0,8% en 2022 par rapport à 2021 et - 7,1% en 2023 par
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Lire la suitepaiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires au titre d'heures effectuées au-delà du plafond annuel de 1 607 heures pour les années 2012 à 2014 ainsi que l'indemnisation des troubles subis
Lire la suitetoxiques. Les requérants se sont fondés sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail lesquels imposent à l’employeur une obligation légale de sécurité envers ses salariés. L’employeur est tenu
Lire la suiteadministrative d'appel de Lyon ne pouvait rejeter cette requête comme manifestement dépourvue de fondement, sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sans
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Lire la suitecontribution au SDIS. Enfin, il doit être relevé le rétablissement de l'article L. 1424-1-1 du CGCT permettant de prévoir la représentativité au sein du CASDIS des communes selon si elles contribuent
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