les services de médecine préventive des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La reconnaissance de ces titres obtenus par des médecins généralistes en exercice, souhaitant bien ... bien souvent une reconversion et ayant suivi deux ans d'études, aiderait grand nombre de centres de gestion, voire de collectivités territoriales. Une information précise permettrait de lever les
Lire la suite000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique. Comble de l'inhumanité, un huissier s'est même rendu au domicile d ... 'un rééchelonnement. Pour l'instant, les victimes n'ont reçu aucune réponse, aucun signal. Cela devient difficile à vivre pour elles. Je rappelle que les victimes ont bien indiqué qu'elles étaient prêtes à rembourser
Lire la suiteréhydratation, propice aux mouvements de terrain. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que l'avancement éventuel de cette évolution de la ... beaucoup plus longues qu'à l'heure actuelle. Par conséquent, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que l'avancement éventuel de
Lire la suiteexceptionnelles prévues par ce dispositif dans le droit commun (périmètres de protection de certains lieux, assignations à résidence, restriction des libertés de circulation, visites et saisies administratives
Lire la suitecontre X). Il y a la possibilité d’effectuer une pré-plainte. Celle-ci n’est possible que contre les atteintes aux biens (vol, dégradation) ou un fait discriminatoire. Les services de police ou de
Lire la suiteéchanges sont brefs. C’est donc a posteriori que la verbalisation des situations permet de comprendre pour apprendre et bien sûr d’améliorer les techniques, le matériel et les comportements. Enfin le partage
Lire la suite'une autorisation de ce type, et compte tenu des nécessaires garanties de sécurité qui doivent être apportées aux sociétés assurant des missions de sauvetage et de secours, il lui demande de bien vouloir lui indiquer
Lire la suitedélivrance d'une autorisation de ce type, et compte tenu des nécessaires garanties de sécurité qui doivent être apportées aux sociétés assurant des missions de sauvetage et de secours, il lui demande de bien
Lire la suitede ces violences dans certaines zones, il lui demande de bien vouloir étendre aux sapeurs-pompiers la possibilité d'expérimenter l'usage de caméras-piétons en interventions, comme cela été fait pour
Lire la suitedevraient pas être tenues de financer les opérations de destruction des nids au regard des dispositions du code de l'environnement et de la réglementation européenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir
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